Translation of "distinguishing between counterfeited " (English → French) :

distinguer les tissus maxillo-faciaux

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

En outre, les déclarations de saisie des États membres ne font pas toujours la différence entre les cigarettes authentiques et les cigarettes contrefaites, en partie parce que cela n’est pas nécessaire pour poursuivre les contrevenants en justice et pour prélever les droits et taxes, et en partie parce qu’il est parfois extrêmement difficile de distinguer des cigarettes contrefaites de cigarettes authentiques.

Peu de législations spécifiques, tant internationales que nationales, une extrême porosité des frontières, la prolifération de systèmes de distribution modernes tels Internet, l’absence ou la quasi-absence d’autorités de régulation et de contrôle de la qualité des produits, des systèmes de distribution archaïques et incontrôlés, et pas de distinguo entre la contrefaçon et la protection des marques.

3. demande à la Commission de présenter au Parlement des propositions visant à garantir que les opérations d'exportation, de transit et de transbordement sont dûment prises en compte dans l'accord sur les ADPIC et à examiner la possibilité d'apporter de nouvelles modifications à cet accord pour arriver à un juste équilibre entre les intérêts des titulaires et ceux des utilisateurs potentiels des DPI, tout en tenant compte notamment du niveau de développement des parties concernées et en établissant une distinction entre pays producteurs, pays de transit et pays d'utilisation des produits contrefaits ...[+++] ou piratés;

4. demande à la Commission de présenter au Parlement européen des propositions visant à garantir que les opérations d'exportation, de transit et de transbordement soient dûment prises en compte dans l'accord sur les ADPIC et à examiner la possibilité d'apporter de nouvelles modifications à cet accord pour arriver à un juste équilibre entre les intérêts des titulaires et ceux des utilisateurs potentiels des DPI, tout en tenant compte notamment du niveau de développement des interlocuteurs et en établissant une distinction entre pays producteurs, pays de transit et pays d'utilisation des biens contrefaits ...[+++] ou piratés;