Translation of "distribution policy " (English → French) :

Un rapport publié par la Cour des comptes française en 2008 (34) souligne d’ailleurs les carences statistiques importantes en ce qui concerne l’assurance complémentaire, quant au nombre d’assurés, leur répartition entre les différentes catégories d’assureurs et les différents type de contrats (contrat individuel, contrat collectif facultatif et contrat collectif obligatoire) ainsi que le montant des dépenses remboursées suivant les catégories de ménages et de revenus.

La politique de distribution des billets et le «contingentement» des billets entre les pays participants devrait tenir compte de l’intérêt que les supporters de ces pays attachent à l’acquisition desdits billets.

estime que pour réaliser des avancées dans une division adéquate du travail, il serait souhaitable que le livre vert soutienne l'introduction dans la politique d'aide de l'UE d'une approche qui se fonde non seulement sur les objectifs mais également sur les acteurs et la répartition des responsabilités entre ces derniers, approche qui valorise la contribution des collectivités régionales et locales à l'enrichissement et l'efficacité de la politique de coopération;

demande l'adoption d'un large éventail de mesures complémentaires les unes des autres, pour une politique des transports durable, comprenant notamment le développement de la technologie automobile (éco-innovation), l'utilisation accrue de sources d'énergie alternatives pour les transports, la création de réseaux de distribution de carburants propres, le recours accru à des formes alternatives de propulsion, une gestion intelligente des transports, une modification des comportements de conduite et de l'utilisation de la voiture, l'amélioration de la logistique, des «couloirs verts» ainsi que des TIC dans les transports, une taxation des r ...[+++]ejets de CO2 et la modernisation des transports publics afin de réaliser l'objectif d'émission zéro tout en tenant compte du besoin croissant de mobilité; fait valoir que toutes ces mesures pourraient être encouragées par l'affichage de préférences claires dans les marchés publics;

contribuer à assurer, de la manière la plus avantageuse par rapport au coût, la mise en place de réseaux non discriminatoires qui soient sûrs, fiables, performants et axés sur les consommateurs, et promouvoir l’adéquation des réseaux et, conformément aux objectifs généraux de politique énergétique, l’efficacité énergétique ainsi que l’intégration de la production d’électricité, à grande ou à petite échelle, à partir de sources d’énergie renouvelables et de la production distribuée, tant dans les réseaux de transport que dans ceux de distribution;

L'évaluation des performances des politiques nationales et régionales de promotion du commerce électronique auprès des PME a montré que la diffusion des bonnes pratiques, c'est-à-dire la présentation d'exemples lors de manifestations organisées, la remise de récompenses, voire la simple distribution de documents d'information, constituait toujours un élément important des politiques de développement du commerce électronique, quel que soit le niveau d'avancement d'un pays ou d'une région dans le domaine de l'économie numérique.