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Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droits d'accise sur les véhicules à moteur
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Tout-à-l'arrière
Véhicule avec moteur à l'arrière
Véhicule à moteur arrière
Véhicule à moteur diesel
Véhicule à propulsion à moteur arrière
Véhicule à propulsion à moteur avant

Translation of "droit d'accise sur les véhicules à moteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

European Convention on the International Effects of Deprivation of the Right to Drive a Motor Vehicle


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


droits d'accise sur les véhicules à moteur

excise duties on motor vehicles


Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur

European Convention on the International Effects of Deprivation of the Right to Drive a Motor Vehicle


véhicule à moteur arrière | véhicule avec moteur à l'arrière

rear-engine vehicle | rear engine vehicle | rear-engined vehicle


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol


Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur [ Certificat d'assurance commerciale de véhicule à moteur (MV9) ]

Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance Coverage [ Certificate of Motor Vehicle Business-Rate Insurance of Coverage (MV9) ]




véhicule à propulsion à moteur arrière | tout-à-l'arrière

rear-engine rear-wheel drive | rear engine, rear wheel drive | rear-engined, rear wheel drive


véhicule à propulsion à moteur avant

front-engine rear-wheel drive | front-engine, rear-wheel drive | front-engined, rear wheel drive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les véhicules au méthanol qui, comme cela a été indiqué plus haut, sont encore une possibilité plutôt théorique, sont handicapés par leur prix d'achat plus élevé, mais ils deviennent compétitifs, au moins par rapport aux véhicules à moteur diesel, si tous les droits d'accises sont supprimés.

The methanol car which as was mentioned earlier is still somewhat a theoretical possibility is handicapped by the higher vehicle costs but does become competitive at least vis-à-vis diesel powered vehicles if all excise taxes are removed.


Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à ...[+++]/ Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale

Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy


Les titulaires de permis ayant obtenu leur droit pour la catégorie A avec la restriction relative aux motocycles légers avant le 1.7.1996 ont le droit de conduire des véhicules à moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm, sans limitation de puissance (kW).

Licence holders who obtained their category A entitlement with the restriction to light motorcycles before 1.7.1996 are entitled to drive motor vehicles with a cubic capacity not exceeding 125 cm, without a power (kW) limitation.


Les titulaires de permis ayant obtenu leur droit pour la catégorie A avec la restriction relative aux motocycles légers avant le 1.7.1996 ont le droit de conduire des véhicules à moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3, sans limitation de puissance (kW).

Licence holders who obtained their category A entitlement with the restriction to light motorcycles before 1.7.1996 are entitled to drive motor vehicles with a cubic capacity not exceeding 125 cm3, without a power (kW) limitation.


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Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Droits et organisation du travail / Organisation du temps de travail / Dispositions sectorielles Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Implications techniques de la sécurité routière / Dispositions spécifiques Transports / Transport routier / Emploi et conditions de travail

Summary code: Employment and social policy / Employment rights and work organisation / Organisation of working time / Sectoral provisions Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Technical implications of road safety / Specific provisions Transport / Road transport / Employment and working conditions


constater qu’en interdisant l’immatriculation des voitures particulières dont la direction est installée à droite, et/ou en exigeant préalablement à l’immatriculation que la direction à droite d’une voiture particulière neuve ou d’une voiture particulière antérieurement immatriculée dans un autre État membre soit transférée du côté gauche, la République de Lituanie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 70/311/CEE (1) du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules ...[+++]

declare that, by prohibiting the registration of passenger cars whose steering wheel is mounted on the right-hand side and/or requiring prior to registration that a steering wheel mounted on the right-hand side of a new passenger car or of a passenger car previously registered in another Member State be transferred to the left-hand side, the Republic of Lithuania has failed to fulfil its obligations under Council Directive 70/311/EEC (1) of 8 June 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the steering equipment for motor vehicles and their trailers, Directive 2007/46/EC (2) of the Europea ...[+++]


En vertu du code du Texas, les carburants pour véhicules à moteur, y compris les carburants au diesel, sont soumis à un droit d’accise de l’État.

According to the Texan Code, motor fuels including diesel fuel are subject to a state excise tax.


Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant de ...[+++]

In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor ...[+++]vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.


Une décision future sur cette question devrait tenir pleinement compte de la charge fiscale déjà supportée par les entreprises de transport routier, telle que les taxes sur les véhicules à moteur et les droits d'accise sur les carburants.

Any future decision on this question should take full account of the tax burden already borne by road haulage companies, including vehicle taxes and fuel excise duties.


Les véhicules au méthanol qui, comme cela a été indiqué plus haut, sont encore une possibilité plutôt théorique, sont handicapés par leur prix d'achat plus élevé, mais ils deviennent compétitifs, au moins par rapport aux véhicules à moteur diesel, si tous les droits d'accises sont supprimés.

The methanol car which as was mentioned earlier is still somewhat a theoretical possibility is handicapped by the higher vehicle costs but does become competitive at least vis-à-vis diesel powered vehicles if all excise taxes are removed.




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droit d'accise sur les véhicules à moteur ->

Date index: 2023-04-24
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