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Cabinet démissionnaire
Durée du mandat
Démission
Démission d'office
Démission d'un élu
Démission forcée
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Liste de vérification - Démission
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Par démission volontaire ou d'office
Questionnaire sur les démissions
Réaction de démission
Réaction de démissions en cascade
Réaction de démissions en chaîne
Résignation

Traduction de «démission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
démission forcée | démission d'office

forced resignation | imposed resignation




par démission volontaire ou d'office

when he resigns or is compulsorily retired


démission

relinquish office | resignation | resignation from office






réaction de démissions en chaîne [ réaction de démissions en cascade | réaction de démission ]

giving-up/given-up complex [ given-up attitude ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


Questionnaire sur les démissions

Employee Resignation Questionnaire


Liste de vérification - Démission

Check List - Resignation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de démission volontaire, de démission d'office ou de décès, le président est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

In the event of resignation, compulsory retirement or death, the President shall be replaced for the remainder of his term of office.


En cas de démission volontaire, de démission d'office ou de décès, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne.

In the event of resignation, compulsory retirement or death, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall be replaced, for the remainder of his or her term of office, in accordance with Article 18(1) of the Treaty on European Union.


- en cas de démission: la date à laquelle le Parlement a constaté la vacance, conformément au procès-verbal de démission;

- in the case of resignation: the date on which the vacancy is established by Parliament, in accordance with the notification of resignation;


(a) quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.


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Sans préjudice de l'article 38, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, toute autorité compétente désignée par un État membre conformément à l'article 20, paragraphe 2, du présent règlement transmet à l'autorité compétente visée à l'article 20, paragraphe 1, les informations concernant la révocation ou la démission du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit en cours de mission, et des explications appropriées sur les raisons de cette révocation ou démission.

Without prejudice to Article 38(1) of Directive 2006/43/EC, any competent authority designated by a Member State in accordance with Article 20(2) of this Regulation, shall forward the information concerning the dismissal or resignation of the statutory auditor or the audit firm during the engagement and an adequate explanation of the reasons therefor to the competent authority referred to in Article 20(1).


Sans préjudice de l'article 38, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, toute autorité compétente désignée par un État membre conformément à l'article 20, paragraphe 2, du présent règlement transmet à l'autorité compétente visée à l'article 20, paragraphe 1, les informations concernant la révocation ou la démission du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit en cours de mission, et des explications appropriées sur les raisons de cette révocation ou démission

Without prejudice to Article 38(1) of Directive 2006/43/EC, any competent authority designated by a Member State in accordance with Article 20(2) of this Regulation, shall forward the information concerning the dismissal or resignation of the statutory auditor or the audit firm during the engagement and an adequate explanation of the reasons therefor to the competent authority referred to in Article 20(1).


- en cas de démission: la date à laquelle le Parlement a constaté la vacance, conformément au procès-verbal de démission;

- in the case of resignation: the date on which the vacancy is established by Parliament, in accordance with the notification of resignation;


(a) quand une vacance pour cause de démission volontaire, de démission d'office ou de décès doit être comblée, le Parlement, agissant avec diligence, invite le commissaire désigné à participer à une audition dans les mêmes conditions que celles qui sont énoncées au paragraphe 1;

(a) When a vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death is to be filled, Parliament, acting with dispatch, shall invite the Commissioner-designate to participate in a hearing under the same conditions as those laid down in paragraph 1.


En cas de démission d'un juge, la lettre de démission est adressée au président de la Cour de justice pour être transmise au président du Conseil.

Where a Judge resigns, his letter of resignation shall be addressed to the President of the Court of Justice for transmission to the President of the Council.


5. En dehors des renouvellements réguliers et des décès, les fonctions de membre de la Cour des comptes prennent fin individuellement par démission volontaire ou par démission d'office déclarée par la Cour de justice conformément aux dispositions du paragraphe 6.

5. Apart from normal replacement, or death, the duties of a Member of the Court of Auditors shall end when he resigns, or is compulsorily retired by a ruling of the Court of Justice pursuant to paragraph 6.


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