Translation of "ACP-EEC Working Party " (English → French) :

([) Groupe Evolution des échanges | Groupe de travail ACP-CEE sur l'évolution des échanges ACP-CEE

Groupe de travail ACP-CEE sur les effets du système de préférences généralisées de la CEE

Groupe de travail ACP-CEE

Les négociations de cet accord furent prises en mains par la Commission sur la base des doubles directives de négociations du Conseil, en consultant les deux groupes de travail habilités par ce dernier à assister la Commission dans cette tâche, à savoir le groupe de travail ACP et le groupe de travail Afrique.

Lors de l’examen de la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE), le Groupe a, d’un commun accord, constaté ce qui suit.

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE), le Groupe a, d’un commun accord, constaté qu'à l'Annexe III, Partie B, la date du 5 décembre 1998 devrait être remplacée par celle du 4 décembre 1998.

demande que la valeur ajoutée de la consultation, de la coopération et du partage de connaissances entre le Parlement et les missions et délégations parlementaires ACP soit dûment prise en compte, lorsque cela est possible, dans le contexte plus large de l'action extérieure de l'Union et par rapport à d'autres missions d'observation nationales et internationales; propose la mise en place de groupes de travail pour faire bénéficier les partenaires de l'Union africaine, dans le cadre de la nouvelle stratégie UE-Afrique, de l'expertise et de l'expérience de l'observation électorale, comme l'Union européenne a bénéficié des méthodes de trav ...[+++]ail et de l'expérience du BIDDH de l'OSCE;