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APCA
APCAS
Accident Prevention Contribution Act

Traduction de «APCAS » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Asian and Pacific Commission on Agricultural Statictics | APCAS [Abbr.]

Commission des statistiques agricoles pour l'Asie et le Pacifique


Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)


Mr Christophe HILLAIRET, Membre du Bureau de l’APCA, is hereby appointed as a member of the European Economic and Social Committee for the remainder of the current term of office, which runs until 20 September 2015.

M. Christophe HILLAIRET, membre du Bureau de l’APCA, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.


The way was paved for these developments in the Treaty of Maastricht, which founded the EU CFSP and APCA and signalled an escalation in military aggression and the militarisation of the EU.

Les germes de ces évolutions se retrouvent dans le traité de Maastricht, qui a fondé la PESC et l’APCA et a marqué une escalade en matière d’agression militaire et de militarisation de l’UE.


establishment of the EEAS, an autonomous EU service, with civil and military powers, based on the directions taken in the CFSP and the APCA and manned by senior civil and military servants of the EU under the orders of the High Representative;

la mise en place du SEAE, un service communautaire autonome disposant de pouvoirs civils et militaires, reposant sur les orientations fournies par la PESC et l’APCA et employant des fonctionnaires civils et des officiers militaires de haut rang originaires de l’UE, sous les ordres du haut-représentant;


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– Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)


- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)


For 1994, no applications for maple syrup were made under the APCA.

En 1994, aucune demande pour le sirop d'érable n'a été présentée en vertu de la Loi sur le paiement anticipé des récoltes.


Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Maple syrup producer organizations received early payments under the Advance Payments for Crop Act, APCA, for maple syrup and not the Department of National Revenue Act.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Des associations de producteurs de sirop d'érable ont reçu des paiements anticipés pour le sirop d'érable en vertu de la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et non en vertu de la Loi sur le ministère du Revenu national.


Mrs. Rose-Marie Ur (Lambton-Middlesex): Mr. Speaker, on June 3, 1993, the former Conservative government removed the interest free provision of the Advance Payments for Crops Act or APCA.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Middlesex): Monsieur le Président, le 3 juin 1993, l'ancien gouvernement conservateur a supprimé la disposition sur les prêts sans intérêts de la Loi sur le paiement anticipé des récoltes ou la LPAR.


On behalf of the agricultural community of Lambton-Middlesex and all other rural ridings, I call upon the Minister of Agriculture to reinstate the interest free provisions of the APCA by Order in Council for the 1993-94 program.

Au nom des agriculteurs de la circonscription de Lambton-Middlesex et d'autres circonscriptions agricoles, je demande au ministre de l'Agriculture de rétablir par décret la disposition sur les prêts sans intérêts de la LPAR pour le programme de 1993-1994.




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Date index: 2021-07-22
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