Traduction de «Acquisition Section » (Anglais → Français) :

Section des achats de publicité

Section des contrats et des acquisitions

négocier l’acquisition de terrains

donner des conseils sur les acquisitions

procéder à l'acquisition de véhicules

apprentissage précoce d'une langue étrangère

acquisition rentable | acquisition d'entreprise rentable | acquisition accrétive

[8] Ce questionnaire comporte treize sections demandant des informations quantitatives et quelquefois qualitatives dans divers domaines, tels que les opérations relatives aux impôts, aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions au budget de l’UE, l’acquisition de matériel militaire, les garanties publiques, les annulations de dettes, les apports de capitaux par des administrations publiques dans des entreprises publiques, les partenariats public-privé, etc.

Pour déterminer si les critères d’une participation qualifiée visés à l’article 10 et au présent article sont respectés, les États membres ne tiennent pas compte des droits de vote ou des actions que des entreprises d’investissement ou des établissements de crédit peuvent détenir à la suite de la prise ferme d’instruments financiers et/ou du placement d’instruments financiers avec engagement ferme visés à l’annexe I, section A, point 6), de la présente directive, pour autant que ces droits ne soient pas exercés ni utilisés autrement pour intervenir dans la gestion de l’émetteur et à condition qu’ils soient cédés dans un délai d’un a ...[+++]n après l’acquisition.

Pour les livraisons de biens ou prestations de services et les acquisitions intracommunautaires de biens destinés à l’entretien des ponts frontaliers et des tronçons routiers communs énumérés à l’annexe I ainsi qu’à la construction et à l’entretien ultérieur des ponts frontaliers énumérés à l’annexe II, lesdits ponts et tronçons routiers communs, ainsi que leurs chantiers de construction, devraient être considérés comme étant entièrement situés sur le territoire de la République tchèque ou de la République de Pologne conformément à un ...[+++] accord à conclure entre ces deux États membres pour la construction et l’entretien de ponts et l’entretien de tronçons routiers communs sur la frontière tchéco-polonaise.

En ce qui concerne la section 3.1, point b), les BCN peuvent sinon demander aux IFM de fournir les flux nets des cessions et acquisitions de créances dont l’IFM assure le recouvrement, de sorte que la BCN puisse en déduire les opérations financières visés à la section 3.1, point b).