Translation of "Alcohol Act " (English → French) :

Juste à titre d’information, l’alcool agit en portant atteinte à la fonction des neurones du système nerveux central et en tuant les cellules nerveuses qui ne pourront jamais être remplacées dans la vie d’une personne.

L’alcool tue environ 200 000 personnes par an dans l’UE, principalement des suites de maladies découlant de l’abus d’alcool, mais également des suites d’accidents de la route liés à l’abus d’alcool ainsi que des homicides et des actes de violence perpétrés sous l’influence d’alcool, ce qui génère des dépenses massives en termes de soins de santé et touche l’économie ainsi que la société en général.

5. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent également adopter des mesures d'encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontières, des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, ainsi que des mesures ayant directement pour objectif la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l'abus d'alcool, à l'exclusion de t ...[+++]oute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.

3) À l'article 86, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "La Commission, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999, procède à l'ouverture, par trimestre, de plusieurs adjudications portant chacune sur des quantités d'au moins 50000 hectolitres d'alcool vinique et représentant ensemble au maximum, par trimestre, 600000 hectolitres d'alcool à 100 % vol, pour exportation à destination de certains pays tiers pour usage final exclusif dans le secteur des carburants".

La Commission, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) no 1493/1999, procède à l'ouverture, par trimestre, de plusieurs adjudications simples portant chacune sur des quantités d'au moins 50000 hectolitres d'alcool vinique et représentant ensemble au maximum, par trimestre, 600000 hectolitres d'alcool à 100 % vol, pour exportation à destination de certains pays tiers pour usage final exclusif dans le secteur des carburants.

Néanmoins, nous ne pouvons considérer l'alcool comme un problème concernant le seul marché intérieur. Il est clair que nous avons ici affaire ? d'importants aspects liés au domaine social, ? la santé publique et ? la protection des consommateurs.