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ACP-EC Convention
ACP-EU Convention
Basel Convention
Conventional
Conventional manometry
Open-ended Ad hoc Committee
Protocol on Liability and Compensation
Protocol on Liability to the Basel Convention
Salmonella basel

Traduction de «Basel Convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination


Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]




Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention

Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle


Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal

Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination


Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]

Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]




ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In terms of the debate we had on the waste article in Bonn, there was an issue about whether there should be a separate text for requiring destruction of POPs under the POPs convention or a reference merely to the Basel Convention and appropriate disposal techniques under the Basel Convention.

Pour ce qui est du débat que nous avons eu sur l'article se rapportant aux déchets à Bonn, on se demandait s'il devait y avoir un texte distinct exigeant la destruction des POP dans le cadre de la convention sur les POP ou simplement une référence à la Convention de Bâle et aux techniques d'élimination appropriées qui y sont mentionnées.


In terms of the Basel Convention in particular, I can't say that I am an expert on the Basel Convention, not having as of yet, as minister, attended any of those meetings, but I consider transboundary movement to be a very serious issue.

Pour la Convention de Bâle, je ne peux pas dire que je sois une experte en la matière, puisque je n'ai encore participé à aucune de ses réunions en qualité de ministre, mais je considère le transport transfrontalier comme une question très sérieuse.


Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, the following treaties: the Convention on Supplementary Compensation for Nuclear Damage, done in Vienna on September 12, 1997; the Agreement Between the Government Of Canada and the Government Of the Republic of Kazakhstan for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy, done in Astana on November 13, 2013; and the Amendment to Annex IX of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal, adopted at the 11th meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention hel ...[+++]

Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, faite à Vienne le 12 septembre 1997; l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kazakhstan concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Astana le 13 novembre 2013; et les amendements à l'Annexe IX à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à l'occasion de la ...[+++]


3. As regards those OCTs, which, due to their constitutional status, are not Party to the Basel Convention, their relevant authorities shall expedite adoption of the necessary internal legislation and administrative regulations to implement the provisions of the Basel Convention in those OCTs.

3. En ce qui concerne les PTOM qui ne sont pas membres de la convention de Bâle du fait de leur statut constitutionnel, leurs autorités compétentes adoptent, dans les meilleurs délais, la législation et des mesures administratives internes nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de la convention de Bâle dans ces PTOM.


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In the context of the Basel Convention, the question is whether the future IMO Ship Recycling Convention will ensure an equivalent level of control and enforcement to that established under the Basel Convention.

Pour ce qui est de la Convention de Bâle, la question est de savoir si la future convention sur le recyclage des navires permettra de garantir un niveau de contrôle et d’exécution équivalent à celui assuré par la Convention de Bâle.


In the context of the Basel Convention, the key issue under discussion is whether the proposed Ship Recycling Convention will ensure an equivalent level of control and enforcement as under the Basel Convention.

Eu égard à la Convention de Bâle, le principal point faisant débat est la question de savoir si la convention sur le recyclage des navires proposée garantira un niveau de contrôle et d'exécution équivalent à celui assuré par la Convention de Bâle.


Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (Basel Convention);

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle).


Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal (Basel Convention);

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle)


"Total ban on Exports of Hazardous Waste from OECD to non-OECD States by 31.12.1997 at the latest now formally incorporated in Basel Convention" On the final day of the Third Conference of the Parties to the Basel Convention on the control of transboundary movements of hazardous waste and their disposal, held in Geneva, a proposal for amendment of the Convention to incorporate a ban on all exports of hazardous waste was adopted.

"L'interdiction totale, d'ici le 31.12.1997, des exportations de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers les pays tiers désormais introduite officiellement dans la convention de Bâle" Au cours de la dernière journée de la troisième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui s'est déroulée à Genève, a été adoptée une proposition d'amendement à la convention visant à interdire toutes les exportations de déchets dangereux.


"Commissioner Bjerregaard gives full Support on behalf of the EU to the Amendment of the Basel Convention to ban all Exports of Hazardous Waste to non-OECD States" Commissioner for the Environment, Ritt Bjerregaard, made a statement today at the occasion of the Third Conference of the Parties to the Basel Convention on the control of transboundary movements of hazardous waste and their disposal from 18 to 22 September 1995 in Geneva, Switzerland.

"Mme Bjerregaard, membre de la Commission, soutient, au nom de l'UE, l'amendement à la convention de Bâle visant à interdire toutes les exportations de déchets dangereux vers les États non membres de l'OCDE". Aujourd'hui, Ritt Bjerregaard, membre de la Commission chargé de l'environnement, a fait une déclaration à l'occasion de la troisième session de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination qui a lieu à Genève, en Suisse, du 18 au 22 septembre 1995.




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'Basel Convention' ->

Date index: 2021-01-10
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