Translation of "Basic Action Unit " (English → French) :

Secrétariat pour la coopération interinstitutions en matière d'éducation de base [ Unité de coopération interinstitutions en matière d'éducation de base ]

Unité des données de base | ESSB [Abbr.]

unité multicellulaire de base [ unité multicellulaire de remodelage | unité de remodelage osseux ]

unité élémentaire de transfert

Service de l'action antimines de l'ONU

Par exemple, même si les États-Unis font l'objet d'énormes pressions politiques depuis quelques années les incitant à prendre des mesures restrictives à l'égard de plusieurs exportations canadiennes, ils ont résisté parce que ni l'ALENA ni l'OMC ne les y autorisent.

À leur crédit, et dans notre intérêt ultime, les États- Unis ont jusqu'à présent scrupuleusement respecté leurs nouvelles obligations en vertu de l'OMC et, nonobstant de fortes pressions politiques, ils ont fondamentalement réussi à y résister lorsqu'il s'agissait de prendre des mesures qui n'étaient pas conformes à l'OMC.

Que cette Chambre réaffirme l'engagement du Canada en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et: condamne sans équivoque l'essai nucléaire auquel la Corée du Nord a procédé récemment en violation de ses obligations internationales; exprime sa grave inquiétude concernant la persistance des violations systémiques et très répandues des droits fondamentaux en Corée du Nord, y compris la torture et d'autres peines cruelles et inhumaines, les détentions arbitraires, l'absence d'application régulière de la loi et de la primauté du droit, les peines collectives touchant jusqu'à trois générations et l'existence de camps de prisonniers politiques; exprime sa grave inquiétude concernant le développement continu, par le gouvern ...[+++]ement de la Corée du Nord, d'un programme d'armes nucléaires malgré la crise humanitaire qui touche le pays, y compris la famine généralisée et la privation prolongée de nourriture; condamne les mesures de plus en plus hostiles prises par le régime nord-coréen, y compris les lancements de missiles balistiques et les attaques contre la Corée du Sud, qui représentent une menace à la paix et à la sécurité régionales et internationales; exhorte le régime de Pyongyang à abandonner son dangereux programme d'armes et à concentrer ses ressources à répondre aux besoins humanitaires fondamentaux de ses citoyens, à assurer le respect des libertés fondamentales de la population et à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

1. Sans préjudice des dispositions de l'acte de base, l'utilisation de montants forfaitaires, de coûts unitaires ou de financements à taux forfaitaire est autorisée sur la base d'une décision de la Commission assurant le respect du principe de l'égalité de traitement des bénéficiaires pour la même catégorie d'actions ou de programmes de travail.