Traduction de «CERD » (Anglais → Français) :

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ CERD ]

Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale [ CERD ]

Comité européen de la recherche et du développement | CERD [Abbr.]

Charte des droits et devoirs économiques des États

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale | CERD [Abbr.]

...plique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles o ...[+++]rganisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de territoire, (ii) combien de temps a-t-on mis dans chaque cas à déterminer qu’ils étaient interdits de territoire; d) cette directive soustrait-elle nécessairement le CNA à l’interdiction de territoire aux termes de l’article 34 de la LIPR; e) cette directive soustrait-elle nécessairement le CNA à l’interdiction de territoire aux termes de l’article 37 de la LIPR; f) la nouvelle directive s’applique-t-elle à toute organisation ayant subi de grands changements; g) quelles dispositions de la LIPR la nouvelle directive vise-t-elle expressément pour garantir que l’adhésion au CNA n’emporte pas à elle seule interdiction de territoire; h) les réponses que les membres actuels ou passés du CNA fournissent au questionnaire de demande de visa servent-elles à déterminer s’ils sont interdits de territoire ou non; i) quand un membre actuel ou passé du CNA est déclaré interdit de territoire, peut-il porter la décision en appel et, si oui, en invoquant quels motifs; j) faut-il que le demandeur se soit livré à une activité criminelle dans le cadre de son adhésion actuelle ou passée au CNA pour être déclaré interdit de territoire pour cause d’adhésion à cette organisation, (i) si oui, faut-il que le demandeur ait un casier judiciaire, (ii) faut-il que l’activité en question soit actuellement criminalisée au Canada pour emporter interdiction de territoire en vertu de l’article 37 de la LIPR; k) y a-t-il eu des dérogations à l’interdiction de territoire de membres actuels ou anciens du CNA avant l’adoption de la nouvelle directive opérationnelle; l) la nouvelle directive et ses lignes directrices opérationnelles ont-elles été appliquées à des membres actuels ou anciens du CNA; m) à qui un demandeur communique-t-il les preuves qu’une organisation a subi de grands changements; n) à quelle norme doivent satisfaire les preuves qu’une organisation a subi de grands changements, (i) comment ces décisions sont-elles prises, (ii) par qui et au vu de quels critères; o) la déclaration d’interdiction de territoire ou de dérogation à l’ ...

A. considérant que la caste est emblématique d'un contexte socioreligieux, comme en Asie où les personnes exclues du système de castes sont considérées comme "impures" et "intouchables" par nature, mais représente aussi, plus généralement, un système de stratification sociale rigide qui se décline en groupes hiérarchisés en fonction de l'ascendance et de l'emploi; considérant que la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, formulation la plus large préconisée par les Nations unies, constitue une forme de discrimination proscrite par le droit international en matière de droits de l'homme tel qu'il ressort de la déclaration universelle des droits de l'homme, du pacte international relatif aux droits civils et politiques, du pacte ...[+++] international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de la convention relative aux droits de l'enfant et de la convention n° 111 de l'Organisation internationale du travail;

– vu les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, notamment la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la recommandation générale XXIX du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale,

Les Nations indigènes présentent cette demande de procédure d'alerte rapide et d'intervention d'urgence [.] afin d'attirer l'attention du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale sur la série de mesures qui violent constamment et systématiquement les droits fondamentaux des Nations et sur la manière dont le Canada ne tient aucunement compte des recommandations du comité, qui est responsable de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.