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CNAC
Coin National Analysis Centre
National coin analysis centre

Traduction de «CNAC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Coin National Analysis Centre | national coin analysis centre | CNAC [Abbr.]

centre national d'analyse de pièces | CNAC [Abbr.]


Coin National Analysis Centre | CNAC [Abbr.]

Centre national d'analyse des pièces | CNAP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 10 of the proposal introduces the obligation of transmission of suspected counterfeits to the NACs and CNACs established in accordance with the Regulation 1338/2001.

L'article 10 de la proposition instaure l'obligation de transmettre les billets et les pièces soupçonnés d'être faux aux centres nationaux d'analyse et aux centres nationaux d'analyse des pièces établis en vertu du règlement n° 1338/2001.


It replaces the existing Council Regulation (EC) No 1338/2001 of 28 June 2001 laying down measures necessary for the protection of the euro against counterfeiting and goes beyond the latter in particular regarding the improvement of the penalties regime, the investigative tools for serious counterfeiting offences and the obligation of transmission of suspected counterfeits to National Analysis Centres (NACs) and Coin National Analysis Centres (CNACs).

Elle remplace le règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage et va plus loin, notamment en ce qui concerne les améliorations du système de sanctions pénales, les moyens d'investigation des infractions graves, ainsi que l'obligation de transmettre les billets ou pièces soupçonnés d'être faux aux centres nationaux d'analyse ou aux centres nationaux d'analyse des pièces.


In such circumstances these samples of counterfeit notes and coins should be transmitted to the NAC or CNAC without delay after the relevant proceedings have been terminated.

Dans ce cas, les échantillons de faux billets et de fausses pièces devraient être transmis sans retard aux centres nationaux d'analyse ou aux centres nationaux d'analyse des pièces dès la clôture de la procédure en question.


the National Analysis Centres (NACs) and the Coin National Analysis Centres (CNACs);

les Centres d'analyse nationaux (CAN) et les Centres nationaux d'analyse de pièces (CNAP);


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(c) "designated national authority" means the Coin National Analysis Centre (CNAC) or the authority defined by the Member State concerned;

(c) "autorité nationale désignée", le Centre national d'analyse des pièces (CNAP) ou l'autorité définie par l'État membre concerné;


CNAC is a joint initiative of the Province of Manitoba, RCMP, Winnipeg Police Service, Brandon Police Service, and Correctional Service Canada.

Toutefois, ce sont les services policiers qui, en fin de compte, doivent décider des mesures à prendre. Le Comité est une initiative conjointe du Manitoba, de la GRC, de la police de Winnipeg, de la police de Brandon et du Service correctionnel du Canada.


CNAC is made up of people from the criminal justice and mental health systems who have the expertise to determine whether an offender is likely to commit further crimes.

Il se compose de représentants du système de justice pénale et du système de santé mentale qui ont les compétences voulues pour établir le risque de récidive.


In February 1995, the Province of Manitoba created the Community Notification Advisory Committee (CNAC) to review cases of convicted sex offenders thought to be at high risk to re-offend (22) This provided a more formal structure to the informal protocols concerning public notification that existed previously.

En février 1995, le Manitoba a mis sur pied le Comité consultatif sur la divulgation de renseignements à la collectivité (CCDRC), chargé d’étudier le cas des délinquants sexuels condamnés qui semblent présenter un risque élevé de récidive(22). Il s’agit d’un mécanisme plus structuré d’information du public que les protocoles qui existaient jusque-là.


In February 1995, the Province of Manitoba created the Community Notification Advisory Committee (CNAC) to review cases of convicted sex offenders thought to be at high risk to re-offend (21) This provided a more formal structure to the informal protocols concerning public notification that existed previously.

En février 1995, le Manitoba a mis sur pied le Comité consultatif sur la divulgation de renseignements à la collectivité (CCDRC), chargé d’étudier le cas des délinquants sexuels condamnés qui semblent présenter un risque élevé de récidive(21). Il s’agit d’un mécanisme plus structuré d’information du public que les protocoles qui existaient jusque-là.


If the police believe an offender about to be released poses a threat to commit another sexual offence, they refer the case to CNAC for a recommendation as to whether the public should be warned.

Si la police croit qu’un délinquant qui est sur le point d’être libéré risque de commettre une autre infraction sexuelle, elle renvoie le cas au Comité pour savoir s’il recommande que le public soit informé.




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Date index: 2021-10-04
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