Traduction de «CONF » (Anglais → Français) :

M. considérant que la transparence du processus décisionnel au sein des institutions internationales dans le domaine de l'environnement est un élément fondamental de leur bon fonctionnement; considérant que le document final de la Conférence Rio+20 intitulé «L'avenir que nous voulons», réaffirme que «pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable, nous devons nous donner, à tous les échelons, des institutions efficaces, transparentes, responsables et démocratiques»; et considérant qu'encourager la transparence fait également partie intégrante de la «Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013» figurant dans la réso ...[+++]lution CITES Conf. 14. 2;

– vu les instruments des Nations unies destinés à lutter contre la violence faite aux femmes, notamment la déclaration et le programme d'action de Vienne, adopté le 25 juin 1993 par la conférence mondiale sur les droits de l'homme (A/CONF. 157/23), les rapports des rapporteurs spéciaux du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la violence à l'égard des femmes, la recommandation générale n° 19 du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (11 session, 1992), la déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adoptée le 20 décembre 1993 (A/RES/48/104), la convention ...[+++]sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), ainsi que la recommandation générale XXIX visant son article 1, paragraphe 1,

Animaux inscrits à l’annexe A élevés en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits dans le registre du secrétariat de la CITES, conformément à la résolution Conf. 12. 10 (Rev. CoP15), et plantes inscrites à l’annexe A reproduites artificiellement à des fins commerciales conformément au chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006, ainsi que les parties et produits de ces animaux ou plantes

La résolution Conf. 9. 7 (Rev. CoP13) de la CITES sur le transit et le transbordement et la résolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) de la CITES sur les permis et les certificats prévoient des procédures spéciales destinées à faciliter le passage transfrontalier des collections d'échantillons couvertes par des carnets ATA au sens du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

«Permis valable uniquement pour des plantes reproduites artificiellement au sens de la résolution CITES Conf. 11. 11 (Rév. CoP13), et uniquement pour les taxons suivants: ».

(4) L'annotation relative à certaines espèces de coraux doit être adaptée de manière à intégrer certains des termes de la résolution Conf.11.10 de la CITES en ce qui concerne les définitions du sable de corail et des fragments de coraux, conformément à la définition des "spécimens" énoncée à l'article 2, lettre t) du règlement (CE) n° 338/97; l'annotation relative à Aloe spp. doit explicitement mentionner les espèces énumérées dans la colonne "annexe A"; et l'annotation relative à Guaiacum spp. doit être modifiée de manière à désigner les parties et dérivés décidés lors de la douzième session de la conférence.