Existing Canadian domestic legislation deals only with global limitation of liability for maritime claims, including passengers' claims, but it fails to establish a basis upon which liability for passengers may be established, thus leaving shipboard passengers to rely on Canada's various and, in some cases, uncertain provincial laws of negligence to solve their claims and obtain compensation.
La loi canadienne actuelle ne traite que des limites générales de responsabilité à l'égard des créances maritimes, y compris des créances des passagers, mais elle n'établit pas de fondement permettant de déterminer la responsabilité à l'égard des passagers à bord de navires, de sorte que ces passagers doivent compter sur diverses lois canadiennes et, dans certains cas, sur des lois provinciales incertaines concernant la négligence pour régler leurs créances et obtenir une indemnisation.
