Translation of "Committee on Classification " (English → French) :

Par conséquent, comme le comité technique de classification et d'étiquetage n'a pas finalisé son débat sur la cancérogénicité du formaldéhyde, et il n'a pas été possible de l'inclure dans le projet de proposition de 30 adaptation au progrès technique voté en février 2007 ni dans la 31 adaptation au progrès technique, qui passera en comitologie à la fin 2007.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs invite la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à proposer l'approbation de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission, modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) n° . relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des sub ...[+++]stances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006.

Parmi ses réalisations les plus remarquables, notons le projet de conversion de la classification, qui a donné lieu à l'instauration d'une norme unique de classification; l'actualisation des politiques et des pratiques de l'Administration du Sénat en matière de ressources humaines; sa participation active à la conception et à l'application de l'Énoncé de valeurs et d'éthique de l'Administration du Sénat et de son Guide de mise en œuvre; la négociation fructueuse de conventions collectives avec trois agents négociateurs distincts; la création du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité; et la direction d'ateliers sur la ...[+++] Colline visant à inciter la Commission de la fonction publique à accroître l'admissibilité de nos employés aux emplois offerts dans la fonction publique fédérale.

Les terres humides comprennent les bogs, fens, marais, marécages et eaux peu profondes (d'ordinaire 2 m ou moins) que définit Le Système de classification des terres humides du Canada, ouvrage publié par le Groupe de travail national sur les terres humides, du Comité canadien de la classification écologique du territoire (1987).

Si le comité jugeait que la classification n'était pas adéquate et devait être changée, cela voudrait dire que si on faisait une demande ou une recommandation, il faudrait la faire aux présidents des deux chambres, celui du Sénat et celui de la Chambre des communes, lesquels devraient, dans ce cas, évaluer la pertinence de reconsidérer la classification actuelle.

Un autre aspect positif de la proposition de la Commission est la création d'un Comité des médicaments à base de plantes relevant de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA), lequel devra être distinct du Comité des spécialités pharmaceutiques et sera chargé de tout ce qui concerne les herbes médicinales (classifications, listes des herbes médicinales traditionnelles, mise à jour des listes, préparation des monographies pertinentes, évaluation des dossiers en cas de controverse au niveau national aux fins de l'enregistrement et de l'autorisation de la commercialisation, indication, dans les monographies, des voies d'a ...[+++]dministration, des doses, des informations pour l'élaboration des étiquettes et des notices et de toutes les informations nécessaires pour un usage sûr).