Translation of "Explanatory study " (English → French) :

Ces initiatives peuvent comprendre l'organisation de conférences, l'élaboration de livrets explicatifs, des études thématiques, des journées consacrées aux coopératives, la constitution de réseaux, etc.

Ce n'est qu'à la lecture de l'exposé des motifs que l'on se rend compte qu'il est en fait question de la légalisation du cannabis et que l'objectif à long terme est de légaliser toutes les drogues.

Elle a lancé une étude portant sur les moyens de promouvoir un code de conduite des entreprises européennes qui investissent dans les pays en développement.

2.10. Le Comité considère que les évaluations économiques figurant dans l'exposé des motifs du projet auraient dû faire l'objet d'une analyse plus approfondie et détaillée, puisqu'elles ont suscité de vives critiques de la part d'une partie considérable des organismes consultés qui reprochent à cette proposition d'être très négative pour la compétitivité de l'économie communautaire.

Ensuite vient la question des droits internationaux de la personne et du fédéralisme canadien, un sujet qui se passe d'explication.

Le Commissaire a conclu en déclarant que, si des progrès considérables ont déjà été accomplis, de nouvelles initiatives pourraient être prises dans un certain nombre de domaines afin d'assurer l'ouverture réelle et effective de services publics nationaux, à savoir en particulier : - adoption du règlement pendant au Conseil concernant l'"extension" du règlement 1408/71 aux régimes spéciaux applicables aux fonctionnaires et personnes assimilées; - études de droit comparé destinées à approfondir les grandes questions de principe susceptibles d'avoir de sérieuses conséquences sur l'exercice du droit à la libre circulation dans le secteur public et non encore directement réglées par la législation communautaire existante; - inventaire de toute ...[+++]s les entraves (manifestes et voilées) qui font encore obstacle, dans les différents États membres, à l'exercice du droit à la libre circulation dans le secteur public; - rédaction (et mise à jour régulière) de manuels explicatifs du droit communautaire applicable, à l'usage tant des citoyens individuels que des responsables des administrations publiques nationales; - poursuite et développement des échanges de fonctionnaires en charge de la libre circulation, dans le cadre du programme Karolus.