Traduction de «GNP deflator » (Anglais → Français) :

déflateur du produit national brut | indice d'ajustement du produit national brut

déflateur de produit national brut

déflateur du produit national brut [ déflateur du PNB | indice de prix implicite déflateur du PNB | dégonfleur du produit national brut | dégonfleur du PNB ]

déflateur | déflateur du PNB | déflateur du produit national brut | indice de l'inflation | indice des prix du PNB

PNB corrigé par l'indice de déflation

corrigé de l'indice implicite des prix du PNB

déflateur implicite des prix | déflateur du PIB

politique de déflation | politique déflationniste

produit national brut | PNB

produit national brut [ PNB ]

(vii) S’il advenait qu’entre la date du présent Accord et le 1 janvier 1983, l’impôt foncier de l’Alaska applicable aux pipe-lines, compte tenu du taux d’imposition foncière et de la méthode d’évaluation, augmente d’un pourcentage supérieur à l’augmentation, exprimée en pourcentage, cumulative de l’indice d’ajustement des prix du produit national brut canadien pour la même période, un rajustement de l’impôt foncier du Yukon pourra être fait le 1 janvier 1983, jusqu’à concurrence du montant de 30 millions de dollars canadiens mentionné au sous-alinéa (i), afin de refléter cette différence.

(i) Le niveau maximal de l’impôt foncier et d’autres taxes directes, ayant une incidence exclusive ou presque exclusive sur le Pipe-line, y compris les taxes sur le gaz utilisé comme combustible pour compresseurs, auxquels le Gouvernement du territoire du Yukon ou toute autorité publique du Yukon assujettit le Pipe-line ou l’utilisation du Pipe-line, ci-après appelé l’impôt foncier du Yukon, ne dépassera pas un montant annuel de 30 millions de dollars canadiens indexé annuellement à partir de 1983 en fonction de l’indice des prix basé sur le produit national brut canadien, ci-après appelé l’indice d’ajustement au PNB, tel qu’établi par S ...[+++]tatistique Canada.

De même, lorsque sera donnée l’autorisation de construire la Ligne Dempster, si la date de début d’exploitation acceptée par le Gouvernement du Canada n’est pas le 1 janvier 1985, l’estimation des coûts d’investissement sera rajustée pour la même raison, au moyen de ce même indice à compter du 1 janvier 1985.

Si, au moment où la construction est autorisée, les deux Gouvernements ont convenu d’une date pour le début de l’exploitation du Pipe-line autre que le 1 janvier 1983, les estimations des coûts d’investissement seront ajustées en fonction de cette nouvelle date au moyen de l’indice d’ajustement au PNB à compter du 1 janvier 1983.