Traduction de «Health Act » (Anglais → Français) :

Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]

loi sur la santé animale

The Public Health Act, 1994 [ An Act respecting Public Health | The Public Health Act | An Act relating to Public Health ]

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement)

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie [ LAMal ]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels ...[+++], par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé

Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène) [ OLT 3 ]

Cela semble être le cas, par exemple, en ce qui concerne le règlement 184/2005 sur les statistiques relatives à la balance des paiements, au commerce international dans ces services et les investissements directs étrangers (où il est proposé d'adopter le contenu et la périodicité des rapports de qualité à travers des actes d'exécution), le règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur ​​les denrées alimentaires (où il est proposé d'autoriser les allégations de santé par la mise en œuvre des actes, tandis que plusieurs objections ont été soulevées au Parlement européen), et le règlement 1829/2003 c ...[+++]oncernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (où il est proposé de déterminer si un type de denrée alimentaire entre dans le champ d'application du règlement, une question hautement politique, par des actes d'exécution).

(e) Allocation de mobilité (loi de 1970 sur la santé, article 61)

(e) Allocation de mobilité (loi de 1970 sur la santé, article 61)

Gibier sauvage –Mammifères | Règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 | Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956 | Oui (1) | | | Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956 | Règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 2005/432/CE | Oui (1) | | |