Traduction de «IMDG » (Anglais → Français) :

144 (1) Si le Code IMDG exige que des marchandises dangereuses soient emballées pour le transport par bâtiment, il est interdit de les transporter à moins qu’elles ne soient emballées dans un contenant dont la forme est précisée dans le Code IMDG pour ces marchandises.

(ii) une cloison temporaire qui est construite selon une norme au moins équivalente à celle prévue pour une cloison de poudrière de type A précisée dans l’introduction de la classe 1-Matières et objets explosibles du Code IMDG, revêtue d’un matériau ignifuge du côté le plus rapproché des locaux de machines ou des locaux d’habitation et placée à au plus 0,61 m de la cloison en acier;

(i) l’oxygène liquide réfrigéré est réputé avoir une classe de danger subsidiaire 5.1 aux fins de la détermination des exigences de séparation du Code IMDG,

(3) Si le bâtiment a une jauge brute de moins de 500 et ne dispose pas de moyens permettant d’écarter des marchandises des sources de chaleur comme l’exige le Code IMDG, son capitaine peut, après en avoir avisé le bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche du bâtiment, écarter, le cas échéant, les marchandises des sources de chaleur par l’un des moyens suivants :

Le cas échéant, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) , le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) , l’accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) , tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses , le code maritime international des marchandises dangereuses ( ...[+++]IMDG) (mer) et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) (air).

Contenu de la législation nationale: les dispositions sous 4.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux bouteilles et aux fûts à pression pour les gaz de classe 2, à condition que ces bouteilles et fûts à pression: i) soient construits et testés conformément au code IMDG; ii) soient utilisés conformément au code IMDG; iii) soient parvenus à l’expéditeur par un transport multimodal avec un trajet maritime; iv) soient transportés jusqu’à l’utilisateur final en un seul trajet effectué le même jour à partir du destinataire du transport multimodal [visé au point iii)]; v) ne soient pas rechargés dans le pays et soient renvoyés nominalement vides da ...[+++]ns le pays de départ de l’opération de transport multimodal [visée au point iii)]; et vi) soient distribués en petites quantités au niveau local.