Translation of "IT Application Support " (English → French) :

Le bénéficiaire d’une telle subvention veille à ce que, le cas échéant, les justificatifs conservés par ses partenaires ou ses membres soient gardés à la disposition de la Commission.

Le bénéficiaire d'une subvention veille à ce que, le cas échéant, les justificatifs qui se trouvent en la possession des partenaires ou des membres soient mis à la disposition de la Commission.

Dans le domaine de l'asile, seront soutenues les activités destinées à promouvoir la mise en place et le fonctionnement d'un régime d'asile européen commun devant déboucher sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme; à faciliter la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile; à soutenir le rapprochement des règles sur la reconnaissance de la protection et le contenu du statut conféré; à renforcer l'efficacité et l'équité de la procédure d'asile et à accroître la convergence des décisions; à renforcer les mécanismes de réinstallation et d'entrée, ainsi que les moyens légaux d'admission dans les États membres pour des m ...[+++]otifs humanitaires.

Dans le domaine de l'asile, seront soutenues les activités destinées à promouvoir la mise en place et le fonctionnement d'un régime d'asile européen commun devant déboucher sur une procédure d'asile commune et un statut uniforme; à faciliter la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile; à soutenir le rapprochement des règles sur la reconnaissance de la protection et le contenu du statut conféré; à renforcer l'efficacité et l'équité de la procédure d'asile et à accroître la convergence des décisions; à renforcer les mécanismes de réinstallation et d'entrée, ainsi que les moyens légaux d'admission dans les États membres pour des m ...[+++]otifs humanitaires.

- étude et validation de la faisabilité technique et commerciale, et déploiement ultérieur des applications soutenant le développement d'une société de l'information européenne, et en particulier des applications d'intérêt collectif,

les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponible ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par l’entité adjudicatrice;