Translation of "Interdepartmental Committee " (English → French) :

Le gouvernement du Canada s'engage à améliorer la coordination et à accroître la surveillance à l'égard des droits des enfants grâce à des initiatives interministérielles et intergouvernementales, comme le Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne ainsi que le Groupe de travail interministériel sur les droits des enfants du gouvernement fédéral.

(Le document est déposé) Question n 510 Mme Christiane Gagnon: En ce qui concerne des comités interministériels, existe-t-il ou a-t-il déjà existé un comité interministériel de consultation ou de communication comprenant notamment le ministère de l’Environnement du Canada, le ministère de la Défense nationale du Canada et/ou le ministre de la Justice concernant la contamination du sol ou de la nappe phréatique à Valcartier (Québec) ou de la propriété de Canadian Arsenal (Industrie Valcatier Inc. / SNC Tech Inc) et, le cas échéant: a) quelle est ou quelle était la nature de ce comité; b) quel est ou quel était le mandat de ce comité; c) ...[+++] quels étaient les objectifs poursuivis par ce comité; d) d’autres ministères étaient-ils partie à ce comité et, si oui, lesquels; e) qui étaient les personnes siégeant à ce comité; f) la composition de ce comité a-t-elle changée en cours de route et, si oui, quelles personnes se sont ajoutées ou enlevées; g) existe-t-il un ou plusieurs rapport(s) des travaux du comité et, si oui, (i) à qui le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-ils été transmis, (ii) le ou les rapport(s) des travaux du comité ont-ils été envoyés aux services du contentieux des ministères impliqués, (iii) à quel moment le ou les rapport(s) des travaux de ce comité ont-il été transmis aux services du contentieux des ministères impliqués, (iv) qui a fait la demande d'envoyer le ou les rapport(s) des travaux du comité aux services du contentieux des ministères impliqués?

(Le document est déposé) Question n 230 Mme Meili Faille: En ce qui concerne l’élaboration du « modèle logique » pour le Programme de réinstallation intégré (PRI) présenté lors de la réunion du Comité permanent des comptes publics du 29 janvier 2007: a) qui sont les membres du groupe de travail interministériel qui ont participé à l’élaboration du « modèle logique »; b) à quelle fréquence le comité interministériel se réunissait afin d’élaborer le « modèle logique » et à quelles dates; c) quelles étaient les prévisions du « modèle logique » en ce qui a trait au scénario de conservation de la maison ou de vente de la maison et quels en ...[+++]ont été les résultats à ce jour pour chacune des années du PRI?

29. se félicite de la création au sein de la Commission de groupes interservices tels que celui sur l''urbain" et celui sur l''approche intégrée"; demande à la Commission d'amplifier cette approche transversale et d'informer le Parlement et le Comité des régions de façon régulière des résultats des travaux desdits groupes;

A présidé la commission interministérielle de la politique de l’UE, responsable de la coordination de la présidence irlandaise de l’UE en 1990.

Le Comité interministériel de coordination et d'examen des programmes ayant été démantelé, le Sous-comité des opérations de l'Atlantique s'est réinventé sous le nom de Comité interministériel des opérations maritimes, Est du Canada, et a établi son propre mandat en matière de collaboration.