Translation of "International Telecommunication Convention " (English → French) :

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Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions douanières internationales sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transports international des marchandises par la route

International Telecommunication Union - Telecommunication Standard for Multimedia Teleconferencing | ITU-T Standard pour Multimedia Teleconferencing [ T.120 ]

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3. Pour faciliter les communications visées aux paragraphes 1 et 2, ainsi que les communications visées aux articles 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du Protocole, les Hautes Parties contractantes, les Parties à un conflit ou l’une des Parties à un conflit, agissant d’un commun accord ou isolément, peuvent définir, conformément au Tableau de répartition des bandes de fréquences figurant dans le Règlement des radiocommunications annexé à la Convention internationale des télécommunications, et publier les fréquences nationales qu’elles choisissent pour ces communications.

18". réglementation des radiocommunications": la règlementation des radiocommunications annexée ou réputée annexée à la convention internationale des télécommunications, dans sa version actualisée; ".

b) d’un certificat de conformité aux spécifications techniques applicables délivré par un organisme étranger de certification désigné dans un accord, une convention ou un traité international sur les appareils de télécommunication auquel le Canada est partie et reconnu par le Canada, aux termes de cet accord, cette convention ou ce traité, comme étant compétent pour délivrer de tels certificats;

(2) Afin de clarifier, au regard de l’article 5 de la Loi, l’application des dispositions de la Convention, le Décret sur les privilèges et immunités au Canada de l’Organisation des États américains, le Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications et le paragraphe 5(1) du Décret sur les privilèges et immunités de l’Agence de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie s’appliquent de manière à accorder aux époux et aux conjoints de fait des personnes ...[+++] visées par ces décrets les mêmes privilèges et immunités que la Convention prévoit pour les conjoints aux sections 11d), 18d) et f) et 19.