Traduction de «Joint Advisory Council » (Anglais → Français) :

Le 31 mai 2017, ces États membres ont adressé une recommandation commune à la Commission, après avoir demandé l'avis du Conseil consultatif pour la mer Baltique et obtenu la contribution des organismes scientifiques compétents.

L'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1139 habilite la Commission à adopter des dispositions relatives à l'obligation de débarquement, par voie d'actes délégués, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.

5. se félicite du renforcement progressif des organisations de la société civile ainsi que de leur coordination accrue, notamment pour celles qui défendent les femmes et les personnes LGBTI; souligne également la nécessité de trouver une solution aux menaces et aux agressions dirigées contre les militants qui défendent les droits des personnes LGBTI; demande aux autorités du Kosovo de consolider les mécanismes de consultation de la société civile, qui s'est déroulée jusqu'à présent de manière ponctuelle, en dotant notamment le conseil consultatif paritaire de tous les moyens nécessaires; considère qu'afin de garantir que le gouverneme ...[+++]nt fonctionne de façon ouverte et transparente, des organisations représentatives de la société civile devraient participer aux consultations législatives; demande également à la communauté des bailleurs de fonds, en particulier à l'Union européenne, de continuer à associer et à consulter la société civile au cours de sa programmation;

5. se félicite du renforcement progressif des organisations de la société civile ainsi que de leur coordination accrue, notamment pour celles qui défendent les femmes et les personnes LGBTI; souligne également la nécessité de trouver une solution aux menaces et aux agressions dirigées contre les militants qui défendent les droits des personnes LGBTI; demande aux autorités du Kosovo de consolider les mécanismes de consultation de la société civile, qui s'est déroulée jusqu'à présent de manière ponctuelle, en dotant notamment le conseil consultatif paritaire de tous les moyens nécessaires; considère qu'afin de garantir que le gouverneme ...[+++]nt fonctionne de façon ouverte et transparente, des organisations représentatives de la société civile devraient participer aux consultations législatives; demande également à la communauté des bailleurs de fonds, en particulier à l'Union européenne, de continuer à associer et à consulter la société civile au cours de sa programmation;

5. se félicite du renforcement progressif des organisations de la société civile ainsi que de leur coordination accrue, notamment pour celles qui défendent les femmes et les personnes LGBTI; souligne également la nécessité de trouver une solution aux menaces et aux agressions dirigées contre les militants qui défendent les droits des personnes LGBTI; demande aux autorités du Kosovo de consolider les mécanismes de consultation de la société civile, qui s'est déroulée jusqu'à présent de manière ponctuelle, en dotant notamment le conseil consultatif paritaire de tous les moyens nécessaires; considère qu'afin de garantir que le gouverneme ...[+++]nt fonctionne de façon ouverte et transparente, des organisations représentatives de la société civile devraient participer aux consultations législatives; demande également à la communauté des bailleurs de fonds, en particulier à l'Union européenne, de continuer à associer et à consulter la société civile au cours de sa programmation;

Si une question intéresse deux conseils consultatifs régionaux ou plus, ceux-ci peuvent, s'ils le jugent opportun, coordonner leurs positions afin d'adopter des recommandations communes sur cette question.