Traduction de «National Building Code » (Anglais → Français) :

11. félicite les gouvernements de la région, notamment le gouvernement de l'Inde, de l'assistance fournie aux opérations d'aide internationale; invite la Commission, les États membres et les parties prenantes de la communauté internationale à continuer de travailler avec le gouvernement du Népal et d'autres gouvernements de la région sur la question d'une meilleure préparation et d'une résilience plus forte face aux catastrophes naturelles, notamment en ce qui concerne les normes et les règlements de construction, les infrastructures et les plans d'urgence; souligne que le plan national de reconstruction et de relèvement devrait aussi ...[+++]aborder d'autres problèmes majeurs, comme la lutte contre la pauvreté, la protection de l'environnement et le changement climatique;

une vue d'ensemble des normes européennes et internationales, des législations nationales en matière de sécurité et des codes de la construction dans les États membres concernant la transition vers des fluides frigorigènes de substitution;

(c) une vue générale des normes européennes et internationales, des législations en matière de sécurité et des codes de la construction dans les États membres entravant la transition vers des réfrigérants inflammables tels que les hydrocarbures;

3. Les États membres élaborent des codes de construction particuliers pour éviter la pénétration de radon provenant du sol et, comme le prévoit le plan d'action national, la pénétration de radon provenant de matériaux de construction. Ils exigent que ces codes soient respectés, notamment dans les zones à risque radon, pour éviter que les concentrations de radon ne soient supérieures au niveau de référence pour les bâtiments neufs.

Le lieu d’hébergement touristique est conforme à la législation nationale et à la réglementation locale du bâtiment relatives à l’efficacité énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

Le principe de la construction durable devrait être inscrit dans les codes, les normes et la réglementation en vigueur au niveau national en matière de construction, en adoptant lorsque c'est possible une approche fondée sur la performance plutôt qu'en imposant des techniques ou des solutions particulières.