Translation of "Nuclear Planning Group " (English → French) :

Le 24 novembre 2014, la Chine, la France, l'Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, avec le soutien du coordinateur et négociateur de l'UE pour le groupe E3/UE+3 dans les négociations sur le nucléaire iranien, se sont mis d'accord avec l'Iran pour prolonger, jusqu'au 30 juin 2015, la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d'action conjoint.

19. rappelle qu'à la suite de la décision prise en 2008 par le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) d'accorder une dérogation à l'Inde, la Chine a proposé d'exporter des technologies nucléaires similaires vers le Pakistan; déplore vivement la position adoptée en 2010 par plusieurs dirigeants européens, à savoir le Président français Sarkozy et la Chancelière allemande Merkel, en faveur d'une adhésion pleine et entière de l'Inde au groupe des fournisseurs nu ...[+++]cléaires; demande aux États membres de l'Union de renoncer à l'idée d'une adhésion de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires avant la réunion dudit groupe qui doit se tenir en juin 2011 aux Pays-Bas, étant donné que cela renforcerait et officialiserait la pratique consistant à appliquer deux poids et deux mesures, tout en affaiblissant sérieusement les efforts internationaux consentis dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement nucléaires conformément au plan d'action convenu lors de la Conférence d'examen 2010 du traité de non-prolifération; invite instamment les États membres de l'Union à annuler la dérogation décidée en 2008 en faveur de l'Inde et à n'accorder à ce pays le droit de siéger au GFN que s'il signe, ratifie et met en œuvre toutes les normes internationales applicables en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, comme le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) et le traité interdisant la production de matières fissiles (FMCT);

3. invite la Commission à faire en sorte que ces évaluations soient effectuées par les autorités compétentes (ou les instances responsables de la sécurité), de façon coordonnée et indépendante, avant la fin de l'année et qu'elles portent sur l'ensemble des installations nucléaires existantes ou programmées dans l'Union européenne; souligne que ces évaluations devront se baser sur un schéma rigoureusement harmonisé, couvrant tous les types de risques envisageables dans le cadre d'un scenario européen réaliste tel que les tremblements de terre, les inondations ou des évènements imprévus comme les attaques terroristes, les cyberattaques, o ...[+++]u encore les accidents d'avion; insiste sur l'importance d'une participation pleine et entière de l’ENSREG (Groupe des Régulateurs Européens en matière de Sûreté Nucléaire) et de la WENRA (Association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest) au développement de ces évaluations des risques et de la sécurité;

2. invite la Commission à veiller à ce que ces évaluations soient menées d'ici à la fin de l'année d'une manière indépendante et coordonnée par des autorités compétentes (ou des autorités de sûreté) pour toutes les installations nucléaires existantes et planifiées dans l'UE; souligne que les évaluations doivent reposer sur un schéma d'évaluation harmonisé et rigoureux couvrant tous les types de risques concevables dans un scénario réaliste au niveau de l'Europe, tels que tremblements de terre, inondations ou événements imprévus, comme des attaques terroristes ou informatiques ou des catastrophes aériennes; souligne l'importance d'associer intégralement le groupe des régul ...[+++]ateurs européens en matière de sûreté nucléaire (ENSREG) ainsi que les experts de la Western European Nuclear Regulators' Association (WENRA) à l'élaboration des évaluations du risque et de la sûreté;

Pour l'avenir, la Commission propose que les discussions portent, entre autres, sur la reconnaissance de niveaux de référence communs, la création d'un groupe à haut niveau sur la sûreté et la gestion des déchets radioactifs, la mise en place de plans nationaux de gestion des déchets radioactifs, l'harmonisation des approches relatives aux fonds de démantèlement, ainsi que l'élaboration d'un régime harmonisé de responsabilité et de mécanismes financiers en cas de dommages dus à un accident nucléaire ...[+++].

Ne serait-il pas opportun de profiter de la réunion prochaine du Groupe des fournisseurs nucléaires à Cape Town, du 16 au 20 avril, pour nous prononcer contre l’accord prévu entre l’Inde et les États-Unis?