Traduction de «Road Construction Act » (Anglais → Français) :

17. se félicite du déroulement pacifique des élections présidentielles du 5 janvier 2008 et y voit un jalon supplémentaire sur la voie d'une plus grande ouverture démocratique de la société géorgienne ainsi que du renforcement et de la consolidation des institutions démocratiques en Géorgie; attend du président nouvellement élu qu'il prenne, à cette fin, les mesures nécessaires pour engager un dialogue constructif avec l'opposition; s'inquiète néanmoins des conditions générales d'organisation de la campagne électorale qui s'est inscrite dans un environnement hautement polarisé, caractérisé par l'absence de confiance et par des allégati ...[+++]ons persistantes d'irrégularités, ainsi que par l'empiètement intentionnel des activités officielles de l'ancien président de l'État sur la campagne électorale, dans la mesure où cette pratique affecte l'équité de la campagne; demande aux autorités géorgiennes d'apporter une réponse adéquate et très rapide à l'ensemble des plaintes liées au déroulement du scrutin; invite instamment les autorités géorgiennes à prendre dûment en compte les remarques des observateurs internationaux afin de résoudre l'ensemble des problèmes pointés du doigt et de pouvoir préparer correctement et dans les moindres détails les prochaines élections générales; demande aux forces d'opposition de faire preuve de responsabilité en respectant le résultat des élections et de participer de manière constructive au débat politique dans le cadre des institutions démocratiques du pays;

17. se félicite du déroulement pacifique des élections présidentielles du 5 janvier 2008 et y voit un jalon supplémentaire sur la voie d'une plus grande ouverture démocratique de la société géorgienne ainsi que du renforcement et de la consolidation des institutions démocratiques en Géorgie; attend du président nouvellement élu qu'il prenne, à cette fin, les mesures nécessaires pour engager un dialogue constructif avec l'opposition; s'inquiète néanmoins des conditions générales d'organisation de la campagne électorale qui s'est inscrite dans un environnement hautement polarisé, caractérisé par l'absence de confiance et par des allégati ...[+++]ons persistantes d'irrégularités, ainsi que par l'empiètement intentionnel des activités officielles de l'ancien président de l'État sur la campagne électorale, dans la mesure où cette pratique affecte l'équité de la campagne; demande aux autorités géorgiennes d'apporter une réponse adéquate et très rapide à l'ensemble des plaintes liées au déroulement du scrutin; invite instamment les autorités géorgiennes à prendre dûment en compte les remarques des observateurs internationaux afin de résoudre l'ensemble des problèmes pointés du doigt et de pouvoir préparer correctement et dans les moindres détails les prochaines élections générales; demande aux forces d'opposition de faire preuve de responsabilité en respectant le résultat des élections et de participer de manière constructive au débat politique dans le cadre des institutions démocratiques du pays;

Les contacts et les réunions que la délégation a pu avoir avec les responsables palestiniens et israéliens lui ont permis de conclure que l’opération de retrait des colons de la bande de Gaza menée l’été dernier ainsi que les autres mesures, comme la construction du mur, qui se poursuit, et la séparation de Jérusalem du reste des territoires palestiniens occupés, constituaient des actes unilatéraux posés par Israël en dehors du cadre de la Feuille de route ou d’un nouveau processus de paix, actes dont l’objectif est de créer un état d ...[+++]e fait qui ne bénéficie qu’à la partie israélienne.

Il donne une impulsion à la construction d’infrastructures telles que les hôtels, les restaurants, les aéroports et les routes, et joue un rôle moteur dans l’amélioration des systèmes d’éducation, la croissance des secteurs bancaires et de la construction et le développement des petites et moyennes entreprises.

le point e bis) suivant est inséré: " e bis) "concession d'infrastructure routière", un acte (contrat ou acte unilatéral) de délégation de service d'intérêt général par lequel une autorité administrative autorise une société privée à opérer la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une infrastructure routière (route, autoroute, tunnel, pont) pour une période longue et déterminée, moyennant remboursement de la dette et des capitaux investis par le revenu dégagé de l'exploitation du péage".

La Commission prend des mesures pour réduire la pollution par les tracteurs, les engins de chantier et les autres engins non routiers