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Cima
Cyma
International Agribusiness Show
SIMA
SIMA Regional Liaison Officer
SIMA Report
SIMA Self-Assessment Guide
Sima
Special Import Measures Act

Traduction de «SIMA » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


SIMA Regional Liaison Officer

agent de liaison régional LMSI [ ALR-LMSI | agente de liaison régionale LMSI ]








Special Import Measures Act | SIMA [Abbr.]

loi sur les mesures spéciales d'importation


International Agribusiness Show | SIMA [Abbr.]

Salon du machinisme agricole | Salon mondial des fournisseurs de l'agriculture et de l'élevage | salon professionnel international de l'agro-fourniture | SIMA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The main themes of the subcommittees' report reflected in this bill include: the rationalization of the SIMA process in order to improve efficiency; ensuring access to the SIMA system by small and medium size enterprises; clarification of the public interest provisions; and the enhancement of transparency and procedural fairness.

Les principaux thèmes du rapport des sous-comités pris en considération dans le projet de loi sont les suivants: la simplification de la procédure prévue dans la Loi sur les mesures spéciales d'importation afin d'en accroître l'efficacité; la garantie que les PME auront accès à la procédure prévue dans la Loi sur les mesures spéciales d'importation; l'éclaircissement des dispositions d'intérêt public; l'accroissement de la transparence et de l'équité de la procédure.


Those vessels are Lila No 10, Melilla No 101, Melilla No 103, No 101 Gloria (previous name: Golden Lake), Sima Qian Baru 22 (previous names: Corvus/Galaxy), Tching Ye No 6, Xiong Nu Baru 33 (previous names: Draco-1, Liberty).

Ces navires sont les suivants: Lila N 10, Melilla N 101, Melilla N 103, N 101 Gloria (ancien nom: Golden Lake), Sima Qian Baru 22 (anciens noms: Corvus, Galaxy), Tching Ye N 6, Xiong Nu Baru 33 (anciens noms: Draco-1, Liberty).


(Return tabled) Question No. 566 Mr. Mark Holland: With regard to GRK Fasteners: (a) on what grounds are duties, under the Special Import Measures Act (SIMA), applied; (b) on what grounds was their petition to the Canadian International Trade Tribunal (CITT) for a SIMA exempt status denied; (c) given that GRK’s request for exemption is based on the fact that all of their products are patented, is the CITT no longer recognizing that patents make a product unique; (d) was the fact that there are no domestic manufacturers able to provide GRK with the type of product they require taken into account when the CITT made their decision and, i ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 566 M. Mark Holland: En ce qui concerne GRK Fasteners: a) pour quels motifs lui prélève-t-on des droits de douane aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI); b) pour quels motifs sa demande d’exonération auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a-t-elle été rejetée; c) comme la demande d’exonération de GRK se fonde sur le fait que tous ses produits sont brevetés, le TCCE ne reconnaît-il plus qu’un brevet rend un produit unique; d) le TCCE a-t-il tenu compte du fait qu’aucun fabricant intérieur ne pouvait fournir à GRK le type de produit qu’il lui fallait et, ...[+++]


D. whereas an Independent Human Rights Commission was set up in June 2002, on the basis of the Bonn agreements and under the chairmanship of Sima Samar, and whereas it plays a role in defending human rights,

D. rappelant qu'une commission indépendante des droits de l'homme a été instaurée en juin 2002 suite aux accords de Bonn, présidée par Sima Samar, et qu'elle joue un rôle dans la défense des droits humains,


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D. whereas an Independent Human Rights Commission was set up in June 2002, on the basis of the Bonn agreement of 5 December 2001, and whereas the Commission, under the chairmanship of Sima Samar, plays a key role in defending human rights,

D. rappelant qu'une commission indépendante des droits de l'homme a été instaurée en juin 2002 suite à l'accord de Bonn du 5 décembre 2001, commission présidée par M Sima Samar, et qu'elle joue un rôle clé dans la défense des droits humains,


The CCRA has improved SIMA administrative practices, provided direct assistance and market research support, streamlined procedures for filing complaints, assisted in the preparation of complaints, simplified the questionnaires and improved accessibility to the SIMA process.

L'ADRC a amélioré les pratiques administratives portant sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), fourni de l'aide directe et de l'appui concernant l'étude du marché, simplifié les procédures de dépôt de plaintes, aidé à la préparation des plaintes, simplifié les questionnaires et amélioré l'accessibilité au processus de la LMSI.


8. Notes with satisfaction that the blasphemy charge against former Women's Affairs Minister Ms Sima Samar has been dismissed by the Kabul court; is, however, concerned about possible further intimidation of Ms Sima Samar and other militants for women's rights;

8. note avec satisfaction que l'accusation de blasphème à l'encontre de l'ancien ministre des droits de la femme, Mme Sima Samar, a été rejetée par le tribunal de Kaboul; est néanmoins préoccupé par le fait que Mme Sima Samar ainsi que d'autres militants pour les droits de la femmes puissent faire l'objet d'éventuelles intimidations;


2. Strongly condemns capital punishment in general and execution by stoning in particular, demands that the death penalty by stoning be removed from the statute books, and in the meantime insists upon an immediate moratorium on all stonings and calls on the Iranian Government to vacate all stoning sentences already pronounced, including those allegedly imposed against four women: Sima, Ferdows, Shahnaz and Ashraf;

2. condamne avec fermeté la peine capitale en général et l'exécution par lapidation en particulier; demande que la condamnation à mort par lapidation soit supprimée de la législation et, dans l'intervalle, insiste sur l'application immédiate d'un moratoire sur toutes les lapidations tout en appelant le gouvernement iranien à annuler l'ensemble des condamnations déjà prononcées, y compris celles qui auraient été rendues à l'encontre de quatre femmes: Sima, Ferdows, Chahnaz et Achraf;


Third, the reference to the Minister of Industry in prescribing injury or causation factors should be deleted since he is nowhere else specifically mentioned in SIMA and the regulation making authority under SIMA is the responsibility of the Minister of Finance.

Troisièmement, il ne devrait pas être fait mention de la prescription par le ministre de l'Industrie des facteurs de préjudice ou de causalité à prendre en compte, puisqu'il n'est nulle part ailleurs mentionné expressément dans la Loi sur les mesures spéciales d'importation et que la prise de règlements en vertu de cette loi est la responsabilité du ministre des Finances.


We support the bill insofar as it improves and clarifies SIMA. SIMA remains one of the few mechanisms left that can effectively regulate trade and protect Canadian industry and jobs in our ongoing trade wars with the United States and in the increasingly liberalized global trading environment.

Nous appuyons le projet de loi dans la mesure où il vise à améliorer et clarifier la LMSI. La LMSI représente l'un des rares mécanismes qui restent pour réglementer efficacement le commerce et protéger l'industrie et les emplois canadiens dans les guerres commerciales que nous livrons contre les États-Unis notamment, dans un environnement de commerce mondial de plus en plus libéralisé.




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'SIMA' ->

Date index: 2023-08-03
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