Translation of "Sunday rule " (English → French) :

Vous rappelez-vous que, par exemple au Québec, des décisions ont été rendues sur le port du kirpan? Il y a 30 ans, quand des décisions ont été rendues sur l'observance du jour de repos le dimanche, on ne s'est pas demandé si c'était fédéral ou provincial.

À partir du moment où l'assemblée a décidé qu'elle voulait une certaine proportionnalité, ce genre de système était à exclure tout comme le système français, qui fonctionne de la même façon mais sur une série de dimanches successifs.

L'article 20 du règlement (CE) no 796/2004 contient des règles particulières pour le cas où la date limite de dépôt d'une demande d'aide est un jour férié officiel, un samedi ou un dimanche.

Les nouveaux règlements autorisent les associations de football nationales à bloquer la retransmission télévisée de matchs de football pendant deux heures et demie le samedi ou le dimanche, afin de ne pas nuire à la fréquentation des stades ni à la participation des amateurs à ce sport, et ils constituent un bon exemple quant à la manière de concilier les règles de concurrence et les caractéristiques particulières du sport.

les délais comprennent les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux visés à l'article 24, paragraphe 6, du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) nº 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), modifié par le règlement (CEE) nº 880/69 (3), prévoit à l'article 20 paragraphe 2 premier alinéa, que lors d'une adjudication, l'adjudicataire prend le beurre en charge dans les douze jours suivant la réception de l'information relative à l'attribution de l'adjudication ; que l'application de cette prescription a démontré dans la pratique que le délai fixé est trop court, compte tenu des jours fériés possibles ; qu'il est par conséquent nécessaire de ne ...[+++] pas tenir compte dans le calcul de ce délai de douze jours des dimanches et jours fériés;