Translation of "Survivors Pensions Act " (English → French) :

loi sur les pensions de survie

pension de réversion

allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ LPP ]

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

rente réversible [ pension réversible ]

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [ LAVS ]

Loi modifiant la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils, la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation) et la Loi sur le ministère des Af

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ OPP 2 ]

1. L’ouverture du droit et le versement d’une pension aux termes de la Loi sur les pensions nationales et la Loi sur les pensions de survivants sont déterminés, relativement à un citoyen de l’une des Parties qui demeure sur le territoire d’une Partie, conformément aux dispositions du présent article.

1. L’ouverture du droit et le versement d’une pension aux termes de la Loi sur les pensions nationales et la Loi sur les pensions de survivants sont déterminés, relativement à un citoyen de l’une des Parties qui demeure sur le territoire d’une Partie, conformément aux dispositions du présent article.

7. Les règlements pris en vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, qui octroient aux membres des Forces canadiennes et à leurs survivants des avantages en cas d’invalidité ou de décès survenu en raison du service dans une zone de service spécial, s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux membres des Forces canadiennes et à leurs survivants en cas d’invalidité ou de décès survenu en raison du service spécial au sens de la définition de ce terme au paragraphe 3(1) de la Loi sur les pensions, édictée ...[+++]par le paragraphe 1(2) de la présente loi.

REMARQUE : Aux termes de l’alinéa 16.1(4)g) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, si le participant ancien reçoit une prestation de pension immédiate au titre d’un régime de pension qui prévoit le versement d’une prestation de retraite progressive, l’administrateur du régime cesse de verser la prestation de pension immédiate lorsque le versement de la prestation de retraite progressive débute, et la renonciation applicable à la prestation réversible est nulle, sauf si elle a été accordée conformément à une ordonnance du tribunal ou à une entente relative à la répartition des biens lors du divorce, de l’annulation du ...[+++]mariage, de la séparation ou de l’échec de l’union de fait.