Traduction de «TCES » (Anglais → Français) :

A titre d'exemple l'amplitude de variation des prix du charbon vapeur a été de 16$ (entre 54$/tec et 38$) en dix années(1986-1996).

Elle ne peut pas permettre la modification d'un acte législatif sur la base des articles 71 et 89 du traité CE, qui prévoient la procédure de codécision.

49. Formation professionnelle (Article 150 [166], paragraphe 4 TFUE) (Article 150, paragraphe 4 TCE)

Elle est fondée sur l'article 308 du traité CE et sur l'article 203 du traité Euratom.

14. déplore que le Conseil ne se soit pas engagé à mettre en œuvre, sans attendre que la Constitution soit ratifiée, le principe de transparence applicable à son travail législatif; affirme que ce principe est déjà prévu dans le traité en vigueur (article 207 du traité CE) et que rien ne justifie de nouveaux retards;

G. considérant que la coordination des politiques économiques visant à réaliser les objectifs de l'Union européenne, définis à l'article 2 du traité, est une obligation pour les États membres (articles 98 et 99 du TCE), que les procédures de politique économique et sociale actuellement en place ne sont pas suffisantes pour relever les défis auxquels l'économie européenne se trouve confrontée, que l'interdépendance économique croissante au sein de la zone euro requiert un renforcement de la coordination ex ante des politiques économiques et des politiques de l'emploi, et que l'existence de l'euro et la politique monétaire unique qui lui e ...[+++]st associée ont mis en évidence l'absence d'une politique économique européenne clairement définie,