Traduction de «Transitional National Council » (Anglais → Français) :

Par le présent recours, la requérante demande l’annulation de la décision de la Commission du 12 juin 2014 (Ares (2014)1915757) rejetant comme irrecevable la demande de réexamen interne de la décision de la Commission du 17 février 2014 C(2014) 804 final sur la notification par la République de Pologne d’un plan national transitoire visé par l’article 32 de la directive 2010/75/UE (1) relative aux émissions industrielles.

mettre un terme à la guerre en amorçant un processus de transition nationale négocié par les parties au conflit avec l'appui de l'envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie et des principaux acteurs internationaux et régionaux; favoriser une transition constructive et inclusive en Syrie en soutenant le renforcement de l'opposition politique conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève; promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la liberté d'expression en renforçant les organisations de la société civile syrienne; appuyer un processus de réconciliation nationale ...[+++] fondé sur les efforts de consolidation de la paix et la lutte contre l'extrémisme violent et le sectarisme, notamment en adoptant une approche de la justice transitionnelle qui devrait intégrer l'obligation de répondre des crimes de guerre; sauver des vies en répondant aux besoins humanitaires des Syriens les plus vulnérables en veillant à ce que l'aide soit opportune, efficace et efficiente et respecte les principes en vigueur; soutenir la résilience de la population syrienne ainsi que des institutions et de la société syriennes.

L'accord du conseil des ministres prévoyait un lien direct avec le programme de passage, étant donné qu'il précisait que «pour atteindre l'objectif fixé dans le programme national de passage à la TNT, à savoir une couverture du service de TNT similaire à celle de l'actuel service de télévision analogique terrestre, la participation financière des autorités publiques est nécessaire» et que «l'exécution de ce partenariat doit être formalisée selon le cadre fixé par le programme national de passa ...[+++]ge à la télévision numérique terrestre».

2013/448/UE: Décision de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 5666] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0448 - EN - 2013/448/UE: Décision de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 5666] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 5 septembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/448/UE)

Le 30 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1592 (2005) sur la situation concernant la République démocratique du Congo dans laquelle il réaffirme, entres autres, son soutien au processus de transition en République démocratique du Congo et demande au gouvernement d'unité nationale et de transition de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité, et décide de proroger le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), tel que défini par la ...[+++]résolution 1565 (2004).