Translation of "Volume tender " (English → French) :

Le volume d'un contrat public devrait être établi de manière à encourager les soumissionnaires nouveaux ou plus petits à participer à l'appel d'offres.

Cet appel d'offres précise généralement le volume des différents produits à prendre en charge aux différents points d'entrée et tous les transporteurs font une proposition indiquant leur prix unitaire au kilo et soumettent leur proposition de valeur à Postes Canada.

De plus, la Commission considère que l'existence de deux clauses dans le cahier des charges – dont l'une demandait aux soumissionnaires d'indiquer dans leur offre les mesures qu'ils proposaient pour la gestion du trafic, ainsi qu’une obligation de garantir que le volume du trafic sur l’autoroute ne dépassait pas les limites fixées – ne peuvent permettre un accroissement aussi important de l’objet de la concession, compte tenu de ce qui avait été présenté dans l’avis de concession.

10. est préoccupé par le fait que, s'agissant du Fonds de cohésion (dont la dotation totale a représenté quelque 3 milliards d'euros en 2001), seule la Grèce a communiqué des irrégularités (se montant à environ 2,5 millions d'euros), tandis que l'Espagne, l'Irlande et le Portugal indiquaient à la Commission qu'aucune irrégularité ne devait être communiquée; prend acte du rapport annuel du fonds de cohésion (COM(2002) 557) et notamment son point 4.2; demande que dans son prochain rapport annuel sur la lutte contre la fraude, la Commission fasse une déclaration à ce propos et indique les mesures prises dans les cas où des contrats financ ...[+++]és au titre du Fonds de cohésion ont été conclus en violation des directives en matière d'adjudication;

10. est préoccupé par le fait que, s'agissant du Fonds de cohésion (dont la dotation totale a représenté quelque 3 milliards d'euros en 2001), seule la Grèce a communiqué des irrégularités (se montant à environ 2,5 millions d'euros), tandis que l'Espagne, l'Irlande et le Portugal indiquaient à la Commission qu'aucune irrégularité ne devait être communiquée; prend acte du rapport de la Commission (COM(2002) 557 du 15.10.2002, point 4.2) et demande que dans son prochain rapport annuel sur la lutte contre la fraude, la Commission fasse une déclaration à ce propos et indique les mesures prises dans les cas où des contrats financés au titre ...[+++]du Fonds de cohésion ont été conclus en violation des directives en matière d'adjudication;

3. invite instamment la Fondation à adopter des mesures visant à assurer un meilleur suivi de l'exécution du budget, l'objectif devant être de limiter au minimum les reports et annulations de crédits et de mettre fin à la situation de non-affectation d'une partie importante des crédits; prend acte de l'installation d'un système informatique de planification/contrôle, de l'amélioration de la programmation des appels d'offres et des changements quant à la date de la réunion du conseil d'administration (octobre au lieu de novembre) au cours de laquelle il approuve le programme de travail annuel;