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Abatement cost
Abatement measures
An Act Respecting the Abatement of Litter
Asbestos abatement assessor
Asbestos abatement worker
Asbestos contamination assessor
Asbestos worker
Cost of pollution abatement measures
Litter Abatement Act
Noise abatement measure
Procedural measure
Procedural protection measure
Procedural protective measure for witnesses
Procedural witness protection measure
Protective measure for witnesses at trial
Quebec refundable abatement
RNAA
RNAO
Refundable Quebec abatement

Translation of "abatement measures " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


abatement cost | cost of pollution abatement measures

coût de dépollution






Federal Act of 24 March 2000 on Railway Noise Abatement Measures [ RNAA ]

Loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer [ LBCF ]


Ordinance of 14 November 2001 on Railway Noise Abatement Measures [ RNAO ]

Ordonnance du 14 novembre 2001 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer [ OBCF ]


Quebec refundable abatement [ refundable Quebec abatement ]

abattement du Québec remboursable


Litter Abatement Act [ An Act Respecting the Abatement of Litter ]

Litter Abatement Act [ An Act Respecting the Abatement of Litter ]


asbestos abatement assessor | asbestos contamination assessor | asbestos abatement worker | asbestos worker

désamianteur | désamianteur/désamianteuse | désamianteuse


procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure

mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– The key market barriers to the implementation of cost-effective abatement measures are:

– Les principaux obstacles commerciaux à la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions d’un bon rapport coût-efficacité sont:


While noise assessments should be carried out on a regular basis in accordance with Directive 2002/49/EC, such assessments should only lead to additional noise abatement measures if the current combination of noise mitigating measures does not achieve the noise abatement objectives, taking into account expected airport development.

S’il convient d’évaluer les nuisances sonores à intervalles réguliers, conformément à la directive 2002/49/CE, celles-ci ne devraient donner lieu à des mesures de réduction du bruit supplémentaires que si la combinaison actuelle des mesures d’atténuation du bruit ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés en matière de réduction du bruit, compte tenu du développement prévu de l’aéroport.


For airports where a noise problem has been identified, additional noise abatement measures should be identified in accordance with the Balanced Approach methodology.

Pour les aéroports dans lesquels un problème de bruit a été constaté, des mesures supplémentaires de réduction du bruit devraient être identifiées conformément à la méthodologie définie dans le cadre de l’approche équilibrée.


While noise assessments should be carried out on a regular basis in accordance with Directive 2002/49/EC, such assessments should only lead to additional noise abatement measures if the current combination of noise mitigating measures does not achieve the noise abatement objectives, taking into account expected airport development.

S’il convient d’évaluer les nuisances sonores à intervalles réguliers, conformément à la directive 2002/49/CE, celles-ci ne devraient donner lieu à des mesures de réduction du bruit supplémentaires que si la combinaison actuelle des mesures d’atténuation du bruit ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés en matière de réduction du bruit, compte tenu du développement prévu de l’aéroport.


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For zones and agglomerations where conditions are particularly difficult, it should be possible to postpone the deadline for compliance with the air quality limit values in cases where, notwithstanding the implementation of appropriate pollution abatement measures, acute compliance problems exist in specific zones and agglomerations.

Pour les régions et agglomérations dans lesquelles les conditions sont particulièrement difficiles, il convient de pouvoir prolonger le délai fixé pour atteindre les valeurs limites relatives à la qualité de l’air lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et des agglomérations spécifiques, en dépit de l’application de mesures adéquates de lutte contre la pollution.


The SED allows derogations from certain limit values where abatement measures are shown not to be economically and technically feasible.

La directive «Solvants» prévoit des dérogations à l'obligation de respecter certaines valeurs limites d'émission lorsqu'il est démontré que les mesures de réduction ne sont ni économiquement ni techniquement réalisables.


It is essential to reinforce Member States' positions in IMO negotiations, in particular to promote, in the revision phase of Annex VI to MARPOL, the consideration of more ambitious measures as regards tighter sulphur limits for heavy fuel oils used by ships and the use of equivalent alternative emission abatement measures.

Il est essentiel de renforcer les positions des États membres dans les négociations menées au sein de l'OMI, en particulier pour encourager, dans le cadre de la révision de l'annexe VI de la convention MARPOL, la prise en considération de mesures plus ambitieuses en vue de limiter encore la teneur en soufre pour le fioul lourd utilisé par les navires et l'utilisation de mesures alternatives équivalentes de réduction des émissions.


[39] In particular, revision of EU Rail Noise Policy based on 2008 "Communication on Rail noise abatement measures addressing the existing fleet" and subsequent Commission proposals such as Directive 2001/43/EC on tyre noise and proposals related to noise from L category vehicles regulated by Directive 97/24/EC

[39] En particulier, la révision de la politique de l’UE relative au bruit ferroviaire fondée en 2008 sur la communication sur les mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant, sur les propositions de la Commission ultérieures comme la directive 2001/43/CE sur le bruit des pneumatiques et sur des propositions concernant le bruit émis par les véhicules de catégorie L réglementés par la directive 97/24/CE.


[39] In particular, revision of EU Rail Noise Policy based on 2008 "Communication on Rail noise abatement measures addressing the existing fleet" and subsequent Commission proposals such as Directive 2001/43/EC on tyre noise and proposals related to noise from L category vehicles regulated by Directive 97/24/EC

[39] En particulier, la révision de la politique de l’UE relative au bruit ferroviaire fondée en 2008 sur la communication sur les mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant, sur les propositions de la Commission ultérieures comme la directive 2001/43/CE sur le bruit des pneumatiques et sur des propositions concernant le bruit émis par les véhicules de catégorie L réglementés par la directive 97/24/CE.


The measures being proposed in this strategy are cost-effective compared to emissions abatement measures in other sectors, and should not significantly increase the cost of shipping relative to other transport modes.

Les mesures proposées dans la présente stratégie sont économiques comparées aux mesures de réduction des émissions mises en oeuvre dans d'autres secteurs et ne devraient pas augmenter beaucoup le coût du transport maritime par rapport au coût d'autres modes de transport.


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