Translation of "accepted in error " (English → French) :

Pour 21 (40) cas d’erreurs quantifiables, la Commission disposait, grâce à ses systèmes, de suffisamment d’informations (41) pour prévenir ou détecter et corriger les erreurs avant d’accepter les dépenses.

Une fois que la Commission a accepté un certificat de méthodologie, elle n'attribue pas d'erreur systémique ou récurrente à la méthodologie acceptée.

La charge représentée par ce type d’enregistrement pour les détenteurs après cette date et les sources potentielles d’erreurs s’inscriraient alors dans des limites acceptables.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve ...[+++] de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.

Si ces changements progressifs vont dans le bon sens, il apparaît de plus en plus nettement que, pour assurer simplification réelle et profonde, il faudra changer les règles elles-mêmes[11], tout en maintenant le taux d'erreur dans les transactions à un niveau acceptable.

Les différences entre les totaux ont été utilisées pour calculer une erreur relative, qui s'élève au chiffre acceptable de 0,39 %.