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APCA
APO
Accident Prevention Contribution Act
Accident Prevention Ordinance
Accident prevention
Accident prevention measures in transportation
Accident prevention rules
Assessing risk of work accidents
Assessing work accident risk
Health and safety measures in transportation
Health and safety procedures in transport
Health and safety procedures in transportation
MCAP
Military Commission for Accident Prevention
Prevent work accidents
Prevention of accidents
Road accident prevention
Work accidents preventing

Traduction de «accident prevention rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident prevention rules

consignes de prévention des accidents


accident prevention [ prevention of accidents ]

prévention des accidents


assessing work accident risk | work accidents preventing | assessing risk of work accidents | prevent work accidents

prévenir les accidents du travail


accident prevention | road accident prevention

prévention des accidents | prévention des accidents de la circulation


health and safety procedures in transport | health and safety procedures in transportation | accident prevention measures in transportation | health and safety measures in transportation

mesures relatives à la santé et à la sécurité dans les transports




security requirements for goods transported via pipelines | security standards to prevent pipeline transportation accidents | safety measures to prevent pipeline transportation accidents | security requirements of goods transported via pipelines

exigences de sécurité des marchandises transportées par canalisations | exigences de sécurité des marchandises transportées par pipelines


Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents


Ordinance of 19 December 1983 on the Prevention of Accidents and Occupational Diseases | Accident Prevention Ordinance [ APO ]

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles | Ordonnance sur la prévention des accidents [ OPA ]


Military Commission for Accident Prevention [ MCAP ]

Commission militaire pour la prévention des accidents [ CMPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In this Directive, the EU put in place a set of rules to help prevent accidents as well as respond promptly and efficiently should such accidents occur.

Dans cette directive, l'UE a mis en place un ensemble de règles visant à prévenir les accidents et à réagir rapidement et efficacement dans l'hypothèse où de tels accidents se produiraient.


The Directive requires that Member States put in place a set of rules to help prevent accidents as well as to respond promptly and efficiently in case such accidents occur in an offshore oil or gas installation.

Cette directive fait obligation aux États membres de mettre en place une série de règles destinées à prévenir les accidents et à réagir rapidement et efficacement en cas d’accident sur une installation pétrolière ou gazière en mer.


Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention, and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.

Les États membres veillent à ce que le secteur industriel coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d’action prioritaire pour l’établissement de normes, de lignes directrices et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.


Member States shall ensure that industry cooperates with competent authorities to establish and implement a priority plan for the development of standards, guidance and rules which will give effect to best practice in major accident prevention, and limitation of consequences of major accidents should they nonetheless occur.

Les États membres veillent à ce que le secteur industriel coopère avec les autorités compétentes pour élaborer et exécuter un plan d’action prioritaire pour l’établissement de normes, de lignes directrices et de règles permettant de mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences si un tel accident devait néanmoins survenir.


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(a) preparing recommendations and advising the European institutions on all aspects of developing and implementing European policies and rules relating to civil aviation investigations and accident prevention and assistance to the victims of air accidents and their families;

(a) de préparer des recommandations et de conseiller les institutions européennes sur tous les aspects liés à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations européennes relatives aux enquêtes et à la prévention des accidents dans l'aviation civile ainsi qu'à l'assistance aux victimes d'accidents aériens et à leurs familles;


(24) Uniform conditions of implementation should be ensured for the adoption of the Network’s work programme and for the preparation of the Network’s recommendations to the Commission on an aspect of the development and implementation of European policies and rules relating to civil aviation investigations and accident prevention and assistance to the victims of air accidents and their families.

(24) Il y a lieu d'assurer des conditions uniformes d'exécution en vue de l'adoption du programme de travail du réseau ainsi que pour la préparation de recommandations du réseau à destination de la Commission sur un aspect lié à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations européennes relatives aux enquêtes et à la prévention des accidents dans l'aviation civile ainsi qu'à l'assistance aux victimes d'accidents aériens et à leurs familles.


Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances lays down rules for the prevention of major accidents which might result from certain industrial activities and the limitation of their consequences for human health and the environment.

La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.


This Directive lays down rules for the prevention of major accidents which involve dangerous substances, and the limitation of their consequences for human health and the environment, with a view to ensuring a high level of protection throughout the Union in a consistent and effective manner.

La présente directive établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement, afin d'assurer de façon cohérente et efficace dans toute l'Union un niveau de protection élevé.


preparing suggestions to and advising Union institutions on all aspects of development and implementation of Union policies and rules relating to safety investigations and the prevention of accidents and incidents;

préparer des suggestions et formuler des avis à l’attention des institutions de l’Union et les conseiller sur tous les aspects liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et réglementations de l’Union relatives aux enquêtes de sécurité et à la prévention des accidents et incidents;


The rules and procedures of recognised organisations are a key factor for increasing safety and preventing accidents and pollution.

Les règles et procédures des organismes agréés constituent un facteur clé pour accroître la sécurité et prévenir les accidents et la pollution.


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