Translation of "accidental closing " (English → French) :

1. Aux fins de la présente directive, les États membres et la Commission coopèrent, le cas échéant, en collaboration étroite avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime et en tenant compte du programme d'action destiné à lutter contre la pollution marine accidentelle ou intentionnelle qui a été instauré par la décision n° 2850/2000/CE et, le cas échéant, de l'application de la directive 2000/59/CE pour:

Les États membres et la Commission coopèrent, en collaboration étroite avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime, en tenant compte du programme d'action destiné à répondre à la pollution marine accidentelle ou intentionnelle instauré conformément à la décision n° 2850/2000/CE et de l'application de la directive 2000/59/CE, pour:

Les États membres et la Commission coopèrent, en collaboration étroite avec l'Agence européenne pour la sécurité maritime et, le cas échéant, dans le cadre du programme d'action destiné à répondre à la pollution marine accidentelle ou intentionnelle instauré par la décision n° 2850/2000/CE pour:

L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sont conservés des produits couverts par le règlement (CE) no 1493/1999 doit être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque de contamination, en particulier par contact accidentel avec ces produits et, deuxièmement, tout risque de pollution environnementale due aux déchets contenant du plomb et provenant des capsules susmentionnées.

(12) L'utilisation de capsules fabriquées à base de plomb pour couvrir les dispositifs de fermeture des récipients dans lesquels sont conservés des produits couverts par le règlement (CE) n° 1493/1999 doit être interdite afin d'écarter, premièrement, tout risque de contamination, en particulier par contact accidentel avec ces produits et, deuxièmement, tout risque de pollution environnementale due aux déchets contenant du plomb et provenant des capsules susmentionnées.

Mme Jean Payne (St. John's-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, le 28 avril, les Canadiens ont marqué une journée nationale de deuil pour tous les Canadiens, hommes et femmes, tués accidentellement au travail (1405) Même si on ne pourra jamais éliminer complètement les morts accidentelles et les blessures graves en milieu de travail, le gouvernement fédéral a bien l'intention de continuer à travailler étroitement avec les gouvernements provinciaux, les entreprises, les syndicats et les travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail pour aider à déterminer les situations dangereuses et à risque élevé et pour finir p ...[+++]ar trouver des solutions.