Traduction de «actual social contributions » (Anglais → Français) :

cotisations sociales effectives

contributions sociales effectives [ cotisations sociales effectives ]

cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs

contributions sociales effectives des employeurs [ cotisations sociales effectives à la charge des employeurs ]

cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

assistance sociale assujettie au régime de remboursement des dépenses véritablement engagées

prestation sociale

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]u clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Cotisations sociales effectives [1A.38] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) [1A.15], plus cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) [1A.16] enregistrées en ressources de S.13.

cotisations sociales imputées et effectives (où les cotisations «imputées» signifient les cotisations sociales payées par les employeurs au nom de leurs salariés).

2. Avant d'appliquer le paragraphe 1, les États membres peuvent soustraire les salaires liés à une activité agricole effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l'emploi, du montant des paiements directs à octroyer à l'agriculteur conformément au titre III, chapitre 1, pour une année civile donnée.

Cotisations sociales effectives [1A.40] est égal à cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) [1A.15], plus cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613) [1A.16] enregistrées en ressources de S.13.