Traduction de «adoption allowance » (Anglais → Français) :

ESTONIE Allocation de naissance Allocation d'adoption "

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application ...[+++]du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).

J’invite cependant la Commission à tenir compte, dans son travail sur d’autres réglementations, de certains amendements déposés par des membres du groupe socialiste au Parlement européen et du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, amendements que nous n’avons pu intégrer à ce stade, pour des raisons juridiques, et qui portent sur les primes de naissance et d’adoption et sur la possibilité de mettre en place ces formes d’aide sociale au sein de l’Union - et partant sur la mobilité de la main-d’œuvre.

Si le gouvernement souhaitait déposer des documents dont le dépôt n’était pas exigé, une motion permettant le dépôt devait être adoptée au préalable (1520) [Français] En 1955, le Règlement a été modifié afin de permettre que le dépôt des documents exigés par la loi ou par un ordre soit fait de façon privée auprès du greffier pendant n'importe quel jour de séance.

le terme "prestations familiales" désigne toutes les prestations en nature ou en espèces destinées à compenser les charges de famille, à l'exclusion des avances sur pensions alimentaires et des allocations spéciales de naissance ou d'adoption visées à l'annexe I.

Ce genre d'adoption permet à l'une d'entre nous d'être le parent adoptif et d'être reconnu comme une famille. Pour ma part, je n'ai aucun droit juridique en ce qui concerne Emily, ce qui me porte à m'intéresser vivement à la reconnaissance de notre couple, à un éventuel mariage qui reconnaîtrait notre relation.