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Advance
Advance against wages
Advance on salary
Advance on wages
Advance portion
Advancement by portion
Current maturing portion of long-term debt
Current maturities
Current portion of long-term debt
Current portion of long-term liabilities
Ensure correct portion size
Ensure effective portion control
Ensure portion control
Ensure portions' control
Outstanding portion of an advance
Pay advance
Portion pack
Portion package
Portion size package
Portion-control package
Portion-pack
Portion-package
Single-serve pack
Single-serve package
Single-service package
Unit-dose package

Traduction de «advancement by portion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
advancement by portion

avance de part | avancement de part


advancement by portion

avance de part | avancement de part


advancement by portion

avancement de part [ avance de part ]


portion devolved in advance upon a heir over and above his equal share with the others

à titre de préciput et hors part




portion-package [ portion package | portion size package | portion-pack | portion pack | single-service package | single-serve package | single-serve pack | unit-dose package | portion-control package ]

emballage-portion [ dose unitaire | conditionnement individuel | conditionnement unitaire ]


outstanding portion of an advance

portion inutilisée de l'avance


ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control

veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions


current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme


advance on wages | pay advance | advance on salary | advance against wages | advance

avance sur salaire | avance salariale | acompte sur salaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. If an agricultural product for which a guaranteed advance is made ceases to be in marketable condition, in whole or in part, through no fault of the producer, the producer becomes liable to repay immediately, to the administrator that made the advance, the portion of the guaranteed advance that is attributable to the unmarketable portion of the agricultural product, together with the interest on that portion from the date of the advance.

11. Lorsque tout ou partie du produit agricole faisant l’objet d’une avance garantie n’est plus commercialisable sans que ce fait lui soit attribuable, le producteur doit sans délai remettre à l’agent d’exécution qui lui a consenti cette avance la partie de celle-ci correspondant à la partie non commercialisable du produit agricole ainsi que les intérêts courus à partir de la date d’octroi de l’avance.


The Board never knows in advance what portion of the funds it will receive under the agreement.

Le Conseil scolaire ne sait jamais à l'avance quelle partie des fonds il va recevoir de cette entente.


Where that portion is variable or not known in advance, Member States shall allow payment institutions to apply this paragraph on the basis of a representative portion assumed to be used for payment services provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data to the satisfaction of the competent authorities.

Si cette partie est variable ou ne peut être déterminée à l'avance, les États membres peuvent autoriser les établissements de paiement à appliquer le présent paragraphe en supposant qu'une partie représentative des fonds servira aux services de paiement, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d'estimer cette partie représentative d'une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.


Where that portion is variable or not known in advance, Member States shall allow payment institutions to apply this paragraph on the basis of a representative portion assumed to be used for payment services provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data to the satisfaction of the competent authorities.

Si cette partie est variable ou ne peut être déterminée à l'avance, les États membres peuvent autoriser les établissements de paiement à appliquer le présent paragraphe en supposant qu'une partie représentative des fonds servira aux services de paiement, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d'estimer cette partie représentative d'une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.


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1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31 to effect transfers between categories of products set out in section A of Annex I and advance use or carry-over of portions of specific quantitative limits referred to in Article 26 from one year to another.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 31 en vue d'effectuer les transferts entre catégories de produits figurant à l'annexe I, section A, l'utilisation par anticipation ou le report d'une partie des limites quantitatives spécifiques visées à l'article 26 d'une année sur une autre.


(2) Where a lender advances less than three quarters of the amount of a loan to a farmer or farm products marketing cooperative, the Minister may, on application by the lender made within one year after the first instalment of the loan was advanced, refund to the lender that portion of the fee paid pursuant to paragraph (1)(b) that is attributable to the unadvanced portion of the loan.

(2) Dans le cas où le prêteur avance moins des trois quarts du montant d’un prêt à un agriculteur ou à une coopérative de commercialisation des produits agricoles, le ministre peut, sur demande de celui-ci faite dans l’année qui suit le versement de la première avance sur ce prêt, lui rembourser la partie des droits payés en application de l’alinéa (1)b) qui sont attribuables à la partie du prêt qui n’a pas encore été avancée.


7 (1) The advance guarantee agreement may authorize the administrator to pay, subject to any terms and conditions set out in the advance guarantee agreement, a portion of an advance as an emergency advance to an eligible producer who

7 (1) L’accord de garantie d’avance peut autoriser l’agent d’exécution à verser, sous réserve des conditions qui y sont établies, une partie de l’avance à titre d’avance de secours au producteur admissible qui éprouve :


1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a of this Regulation to effect transfers between categories and advance use or carry-over of portions of specific quantitative limits from one year to another.

1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 16 bis du présent règlement en vue d’effectuer les transferts entre catégories, l’utilisation par anticipation ou le report d’une partie des limites quantitatives spécifiques d’une année sur une autre.


Where electronic money institutions carry out any of the activities referred to in Article 8(1) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow those institutions to apply this paragraph on the basis of a representative portion assumed to be used for payment services, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

Lorsque les établissements de monnaie électronique exercent les activités visées à l'article 8, paragraphe 1, et lorsque le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l'avance, les autorités compétentes autorisent ces établissements à appliquer le présent paragraphe en supposant qu'une partie représentative des fonds sera utilisée dans le cadre de services de paiement, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d'estimer cette partie représentative d'une manièr ...[+++]


I should mention that, particularly in our business risk management programming this year under CAISP, some $450 million already has been advanced to producers, a portion of that in respect of the 2003 year and a portion of that both in terms of advances in 2004, as well as our special advance program which we announced as part of September 10.

Je voudrais mentionner que, particulièrement dans nos programmes de gestion du risque de l'entreprise cette année, au titre du PCSRA, quelque 450 millions de dollars ont déjà été avancés aux producteurs, dont une partie pour l'année 2003 et une partie sous forme d'avances pour 2004 ainsi que dans le cadre de notre programme d'avances spéciales que nous avons annoncé dans notre train de mesures du 10 septembre.




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'advancement by portion' ->

Date index: 2023-03-22
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