3. For the purposes of the notification of changes related to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall list all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides at the time of the notification, or intends to provide in the future.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-13]

3. Aux fins de la notification des modifications liées aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), dressent la liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent au moment de la notification ou envisagent de fournir ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent au moment de la notification ou envisagent d'exercer ultérieurement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-13]

2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-13]

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agen ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-13]

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

(23a) Where a CSD intends to extend its services to ancillary services relating to notary and central maintenance services, and certain other ancillary services which do not entail an increase in the risk profile of the CSD, it should be able to do so following notification to the competent authority.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

(23 bis) Lorsqu'un DCT a l'intention d'étendre ses services à des services accessoires liés aux services notariaux et aux services de tenue centralisée de comptes de titres et à d'autres services accessoires qui n'impliquent pas d'augmentation du profil de risque du DCT, il devrait être en mesure de le faire après en avoir informé l'autorité compétente.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

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In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-25]

In accordance with Section B(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC, investment firms may exercise the freedom to provide ancillary services in a Member State other than their home Member State, by performing investment services and activities and ancillary services of the type included under Section A or B of that Annex related to the underlying of the derivatives included under Sections C(5), (6), (7) and (10) of that Annex, where these are connected to the provision of investment or ancillary services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

En vertu de l'annexe I, section B, point 7, de la directive 2004/39/CE, les entreprises d'investissement peuvent fournir des services auxiliaires dans un État membre autre que leur État membre d'origine, en exerçant leur droit de fournir des services et des activités d'investissement, de même que les services auxiliaires du type inclus dans la section A ou B de cette annexe concernant le marché sous-jacent des instruments dérivés inclus dans la section C, points 5, 6, 7 et 10 de cette annexe, lorsqu'ils sont liés à la prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-29]

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his business he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his business.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-24]

En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités sont accessoires par rapport à son activité, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-24]

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Date index: 2022-11-16