Likewise, it did not oppose a draft Commission directive extending the authorisation for carbon dioxide as an active substance to products used for the control of arthropods, i.e. insects, arachnids and crustaceans (doc. 12271/10), and a draft Commission decision refusing to include several substances, inter alia formaldehyde, benzoic acid and sodium benzoate, in the lists of permitted active substances (doc. 12252/10).
Le Conseil ne s'est pas non plus opposé au projet de directive de la Commission visant à étendre l'autorisation du dioxyde de carbone en tant que substance active dans les produits utilisés pour lutter contre les arthropodes tels que les insectes, les arachnides et les crustacés (doc. 12271/10), ni au projet de décision de la Commission refusant d'inclure plusieurs substances, notamment le formaldéhyde, l'acide benzoïque et le sodium benzoate dans les listes des substances actives autorisées (doc. 12252/10).
