Traduction de «assessable profit » (Anglais → Français) :

Je crois fermement que, plus que jamais, des évaluations environnementales appropriées sont essentielles afin de s'assurer que notre environnement naturel ne se fait pas damer le pion par d'autres intérêts, dont les défenseurs semblent croire qu'une marge de profit plus grande importe davantage que la prévention d'une catastrophe environnementale.

Aux fins de cette évaluation, le paragraphe 11(c) d'IAS 39 ne doit pas être appliqué (autrement dit, le contrat hybride (composé) doit être traité comme s'il n'avait pas été évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur par le biais du compte de résultat) Si une entité n'est pas en mesure d'effectuer cette évaluation, le contrat hybride (composé) reste classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat dans son intégralité.

3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur f ...[+++]iscale.

Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".

A cet égard, le Tribunal relève que, en l'absence de disposition légale spécifique, ce critère offre aux opérateurs économiques intéressés une certaine sécurité juridique en ce qui concerne l'appréciation par les institutions de la représentativité des bénéfices réalisés par un producteur sur ses ventes intérieures bénéficiaires de produits similaires.

Néanmoins, il existe encore des problèmes et des obstacles majeurs qui empêchent l'industrie minière canadienne d'être solide et durable (1105) Le rapport du comité des ressources naturelles, le rapport concernant l'industrie minière de Whitehorse et les renseignements provenant de l'industrie font notamment état des obstacles suivants: l'incertitude entourant le régime foncier attribuable à la création de parcs ou aux revendications territoriales des autochtones; la fuite des capitaux d'exploration vers les pays du tiers monde, en particulier l'Amérique du Sud; la complexité, le double emploi et les retards dans le système de délivrance des permis et de production d'évaluations environnementales; enfin, ...[+++] dans une moindre mesure, les effets des taxes et des prélèvements basés sur l'existence ou l'absence de bénéfices.