Traduction de «back-to-back documentary letter credit » (Anglais → Français) :

Nous travaillons en étroite collaboration avec les banques pour ce qui est de certains de nos produits génériques, tels que l'assurance des comptes clients, ce qui nous permet d'exiger des paiements aux banques, de même que des documents d'assurance-crédit, et d'assurer également les lettres de crédit de banques internationales au nom des banques canadiennes.

Par contre, si j'avais voulu redevenir employé à temps plein, sans contrat, il m'aurait fallu cotiser au régime de pension, et à ce moment-là, j'aurais augmenté mes droits à pension, mais j'aurais cessé de toucher ma pension.

53. incite le Conseil et la Commission à conclure, de façon satisfaisante pour toutes les parties, les négociations en cours concernant la comitologie, de manière à donner au Parlement des droits d'évocation pleins et entiers dans toutes les procédures de comitologie liées aux procédures de codécision; considère que la conclusion d'un tel accord est une condition préalable à la poursuite du processus Lamfalussy; rappelle que, pour ce qui est des principales directives relatives aux services financiers, telles que la directive MIF et les prochaines directives refondues sur les établissements de crédit ainsi que sur l'adéquation des fond ...[+++]s propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, les clauses de suspension ("sunset clauses") prendront effet le 1 avril 2008, si un droit d'évocation plein et entier n'est pas reconnu au Parlement avant cette date;

53. incite le Conseil et la Commission à conclure, de façon satisfaisante pour toutes les parties, les négociations en cours concernant la comitologie, de manière à donner au Parlement des droits d'évocation pleins et entiers dans toutes les procédures de comitologie liées aux procédures de codécision; considère que la conclusion d'un tel accord est une condition préalable à la poursuite du processus Lamfalussy; rappelle que, pour ce qui est des principales directives relatives aux services financiers, telles que la directive MIF et les prochaines directives refondues sur les établissements de crédit ainsi que sur l'adéquation des fond ...[+++]s propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, les clauses de suspension ("sunset clauses") prendront effet le 1 avril 2008, si un droit d'évocation plein et entier n'est pas reconnu au Parlement avant cette date;

Conformément à l’article 144 du règlement, j’ai reçu deux demandes de renvoi en commission du rapport de M. Wuermeling sur le crédit au consommateur (A5-0310/2003): l’une du groupe du PSE demandant un renvoi en commission avant le débat, l’autre du groupe ELDR demandant un renvoi en commission au début du vote.

Le projet de loi C-41 n'apporte que des modifications superficielles alors que c'est une réforme en profondeur qu'il faut (1955) Je reviens à la lettre de l'ACP parce qu'on y lit-et je l'ai lue plus tôt-que le projet de loi devrait être refait en entier.