Translation of "baler twine " (English → French) :

1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique, de polyéthylène ou de polypropylène (autres que les ficelles lieuses ou botteleuses), titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre), ainsi que d'autres fibres synthétiques, de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters, titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre), relevant actuellement des codes NC 5607 49 11, 5607 49 19, 5607 50 11 et 5607 50 19 et originaires de l'Inde.

Le Conseil a adopté un règlement portant modification du règlement (CE) n° 603/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de la République tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit antidumping provisoire.

Antidumping A l'issue du réexamen de la décision 87/66/CEE portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre des importations de ficelles lieuses et botteleuses originaires du Brésil et du Mexique, le Conseil a pris acte du projet de décision présenté le 7 septembre 1993 par la Commission, portant renouvellement des mesures susvisées, et a constaté qu'il n'y a pas, au sens du règlement de base, de majorité qualifiée au sein du Conseil pour "en décider autrement".