Traduction de «batch amendments » (Anglais → Français) :

Le rapporteur entend également réintroduire une série d'amendements visant à renforcer l'échange des informations nécessaires pour évaluer les risques et les effets des substances sur la santé et sur l'environnement.

Pour rappel, le paquet de mesures proposé l’année dernière par la Commission contenait quatre propositions : un amendement global de la directive de 1993 - c’est le thème abordé dans le rapport de Mme Smet ; une directive sur le transport routier - malheureusement, elle est actuellement totalement bloquée au Conseil des transports ; la troisième, une directive portant application de l’accord entre les partenaires sociaux et les gens de mer qui a été adoptée en juin 1999 - cet élément est donc réglé ; la quatrième et dernière proposition, celle dont je vous parle aujourd’hui, est une directive relative à l’application de la durée de tr ...[+++]avail à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.

CONSIDÉRANT que les références juridiques et le mode de fonctionnement de l’annexe sectorielle relative à l’inspection BPF des médicaments et à la certification des lots, d’une part, et de l’annexe sectorielle relative aux dispositifs médicaux, d’autre part, sont obsolètes, de sorte qu’il a été jugé nécessaire de les modifier de manière à refléter la situation actuelle,

a ) la présence d'agents responsables d'une maladie visée par la directive 82/894/CEE ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162 /CEE de la Commission ( 5 ), d'une zoonose ou maladie ou de toute cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou pour l'homme, ou que les produits proviennent d'une région contaminée par une maladie épizootique, elles ordonnent, sauf pour ce qui est des aspects de police sanitaire, s'il s'agit de produits soumis à l'un des traitements visés à l'article 4 de la directive 80/215/CEE ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 88/660/CEE ( 7 ), la destruction du lot ou toute a ...[+++]utre utilisation prévue par la réglementation communautaire .

« . et adressent aux autorités compétentes des autres États membres, par envois regroupés et périodiques, copies des modifications apportées aux fiches de renseignement déjà diffusées».

Or, sans vouloir en faire reproche au greffier, on nous distribue une motion censée traiter de la clause de temporisation, mais cette clause de temporisation n'est pas identique à celle que contient mon cahier 2.