Translation of "bearing from destination " (English → French) :

3. Si une ville ou une région est desservie par plusieurs ports, lorsqu'un transporteur exécutant propose au passager un voyage vers un autre port que celui pour lequel la réservation avait été faite, le transporteur exécutant supporte le coût du transfert du passager entre cet autre port et soit le port pour lequel la réservation avait été faite, soit une autre destination proche convenue avec le passager .

1 bis. L'emballage de substances et mélanges destinés au grand public et répondant aux critères de la classe de danger 2.16 est exempté de l'obligation du port d'une étiquette se rapportant à ce danger, à condition que, lorsqu'il est fait usage d'un emballage extérieur et d'un emballage intérieur, l'emballage extérieur porte un pictogramme conforme aux règles relatives au transport des marchandises dangereuses, prévues par le règlement (CEE) n° 3922/91, la directive 94/55/CE, la directive 96/49/CE ou la directive 2002/59/CE.

3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe du pays d'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe du pays d'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendues sur le marché intérieur puis de les imposer dans le pays de destination; rappelle que, pour pouvoir fonctionner, un régime de TVA fondé sur le "principe du pays d'origine" nécessite la mise en place d'un système ...[+++]de compensation, comme la Commission l'a proposé dès 1987;

3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.

Les dons de produits pharmaceutiques et les produits vendus dans le cadre de marchés attribués en réponse à des appels d'offres émanant de gouvernements nationaux ou d'organismes internationaux chargés des marchés publics ou encore dans le cadre d'un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d'un pays de destination devraient être couverts, aux mêmes conditions, par le présent règlement, étant donné que les dons ne contribuent pas à améliorer durablement l'accès à ces produits.

Si vous prenez Iqaluit, par exemple, tous les vols d'Iqaluit vers des destinations qui ne figurent pas dans la liste des 90 aéroports seront exemptés des droits.