Traduction de «bona fide charge » (Anglais → Français) :

redevance bona fide

acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl

porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière

acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

convention commerciale véritable

authentique | véritable

Je tiens à féliciter l'industrie d'autoriser les véritables accompagnateurs à voyager gratuitement.

8. recommande à la Commission qu'elle garantisse un accès gratuit à toutes les informations culturelles et éducatives contenue dans la bibliothèque Europeana aux élèves, aux étudiants et aux professeurs des lycées, universités et autres établissements d'enseignement, ainsi qu'aux personnes prouvant leur participation à un programme d'étude ou de recherche et, qu'en parallèle, elle encourage les projets de recherche et développement qui font appel aux ressources numériques d'Europeana au travers du développement et d'une distribution gratuite de logiciels de plans de cours intégrés, de cursus et de logiciels éducatifs pour l'enseignement ...[+++]formel et informel (tout au long de la vie); et estime que la subsidiarité ne constitue pas un obstacle aux programmes européens qui mettent un maximum d'informations scientifiques et techniques à la disposition du système éducatif dans son ensemble et des enseignants, étudiants et chercheurs;

L’ajout de frais supplémentaires à ceux qui existent pourrait mener à la création de nouveaux obstacles à la libre circulation des voyageurs honnêtes.

i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctio ...[+++]nner.