Traduction de «break bulk vessel » (Anglais → Français) :

navire break-bulk

navire chargé en grenier [ navire chargé en vrac ]

navire COMBO [ porte-conteneurs mixte | porte-conteneurs hybride ]

cargo classique à plusieurs ponts

cargo classique à plusieurs ponts

cargaison fractionnée | divers en vrac | lots de colis | marchandises non unitisées

navire polyvalent

service de transbordement

navire transporteur de marchandises diverses

8. Le maître de tout navire qui aura rompu son chargement pour s’alléger ou pour d’autres objets nécessaires, avant son arrivée dans le havre de Québec, devra, immédiatement après la découverte de toute avarie de la cargaison, faire faire l’inspection de ce navire en la manière prescrite par le présent acte, avant que la cargaison n’ait été dérangée de la place où elle avait été en premier lieu arrimée; et si, après l’arrivée au port de quelque navire d’outre-mer, qui n’a pas eu occasion de s’alléger, de rompre son chargement ou décharger une partie de sa cargaison avant d’entrer dans le havre, les écoutilles de tel navire sont d’abord ...[+++]ouvertes par toute personne autre qu’un gardien de port, et la cargaison ou toute partie d’icelle sort avariée de tel navire, ces faits constitueront une preuve primâ facie que tel dommage est dû au mauvais arrimage ou à la négligence des personnes chargées du navire, et telle faute, jusqu’à preuve du contraire, sera imputable au propriétaire, maître ou autre personne intéressée comme co-propriétaire ou maître du dit navire.

8. Le maître de tout navire qui aura rompu son chargement pour s’alléger ou pour d’autres objets nécessaires, avant son arrivée dans le havre de Québec, devra, immédiatement après la découverte de toute avarie de la cargaison, faire faire l’inspection de ce navire en la manière prescrite par le présent acte, avant que la cargaison n’ait été dérangée de la place où elle avait été en premier lieu arrimée; et si, après l’arrivée au port de quelque navire d’outre-mer, qui n’a pas eu occasion de s’alléger, de rompre son chargement ou décharger une partie de sa cargaison avant d’entrer dans le havre, les écoutilles de tel navire sont d’abord ...[+++]ouvertes par toute personne autre qu’un gardien de port, et la cargaison ou toute partie d’icelle sort avariée de tel navire, ces faits constitueront une preuve primâ facie que tel dommage est dû au mauvais arrimage ou à la négligence des personnes chargées du navire, et telle faute, jusqu’à preuve du contraire, sera imputable au propriétaire, maître ou autre personne intéressée comme co-propriétaire ou maître du dit navire.

d) si toutes les marchandises spécifiées à bord du bateau sont des marchandises diverses à l’égard desquelles le propriétaire ou le responsable du bateau s’est vu accorder une exemption en vertu de l’article 13.8 et que les renseignements contenus dans l’exemption sont exacts et complets, au moins vingt-quatre heures avant l’arrivée du bateau dans un port au Canada;

d) dans le cas des marchandises spécifiées qui sont des marchandises diverses à l’égard desquelles le propriétaire ou le responsable du bateau s’est vu accorder une exemption en vertu de l’article 13.8 et que les renseignements qui sont contenus dans l’exemption sont exacts et complets, au moins vingt-quatre heures avant l’arrivée du bateau dans un port au Canada;