Translation of "bull market " (English → French) :

Par dérogation à l'article 3, point f), du règlement (CE) n° 1254/1999, la Lettonie peut, jusqu'à la fin de l'année 2004, considérer que les vaches des races énumérées à l'annexe I du règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes(22) peuvent bénéficier d'une prime à la vache allaitante en application de la sous-section 3 du règlement (CE) n° 1254/1999, à condition qu'elles aient été saillies ou inséminées par des taureaux appartenant à une race à orientation 'viande' ...[+++].

Par dérogation à l'article 3, point f), du règlement (CE) n° 1254/1999, la Lituanie peut, jusqu'à la fin de l'année 2004, considérer que les vaches des races énumérées à l'annexe I du règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes(24) peuvent bénéficier d'une prime à la vache allaitante en application de la sous-section 3 du règlement (CE) n° 1254/1999, à condition qu'elles aient été saillies ou inséminées par des taureaux appartenant à une race à orientation 'viande' ...[+++].

Par dérogation à l'article 122, point d), du règlement (CE) n° 1782/2003, l'Estonie peut, jusqu'à la fin de l'année 2006, considérer que les vaches des races énumérées à l'annexe I du règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes(21) peuvent bénéficier d'une prime à la vache allaitante en application de l'article 125 du règlement (CE) n° 1782/2003, à condition qu'elles aient été saillies ou inséminées par des taureaux appartenant à une race à orientation 'viande'". ...[+++]

Par dérogation à l'article 3, point f), du règlement (CE) n° 1254/1999, l'Estonie peut, jusqu'à la fin de l'année 2004, considérer que les vaches des races énumérées à l'annexe I du règlement (CE) n° 2342/1999 de la Commission établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes(20) peuvent bénéficier d'une prime à la vache allaitante en application de la sous-section 3 du règlement (CE) n° 1254/1999, à condition qu'elles aient été saillies ou inséminées par des taureaux appartenant à une race à orientation 'viande' ...[+++].

12. se félicite de l'interdiction de produire de nouveaux véhicules munis de pare-buffles rigides – vivement critiqués par le Parlement européen au cours des dernières années – mais souligne que le fait d'équiper des véhicules de pare-buffles achetés séparément en tant qu'accessoires ne peut être interdit que par la voie législative; invite par conséquent la Commission à proposer une législation interdisant les pare-buffles rigides montés après la mise sur le marché;

12. se félicite de l'interdiction de produire de nouveaux véhicules munis de pare-buffles rigides – vivement critiqués par le Parlement européen au cours des dernières années – mais souligne que le fait d'équiper des véhicules de pare-buffles achetés séparément en tant qu'accessoires ne peut être interdit que par la voie législative; invite par conséquent la Commission à proposer une législation interdisant les pare-buffles rigides montés après la mise sur le marché;