Translation of "cabotage authorisation " (English → French) :

L'autorisation d'effectuer ces transports de cabotage ne présuppose pas que le véhicule soit complètement déchargé.

10. Les dispositions du présent règlement ne s'opposent pas à ce qu'un État membre autorise les transporteurs de marchandise d'un ou plusieurs autres États membres à procéder à un nombre de transports de cabotage illimité ou supérieur à celui visé au paragraphe 2 sur son territoire, et dans un délai pour le dernier déchargement illimité ou supérieur à celui visé au paragraphe 2.

a)Transports de voyageurs(Tous les États membres à l'exception de FI, LV et LT: CPC 71213 et 7122. FI: CPC 71222 et 71223.LV: CPC 71213, 71222, 71223.LT: CPC 7121, 7122)Pour LV, LT: sauf le cabotage | 1)Non consolidé.2)Néant, sauf pour CY, CZ, EE, HU, MT, PL, SI et SK: non consolidé.3)Pour le transport sur le territoire d'un État membre (cabotage) par un transporteur établi hors de ce territoire: non consolidé, sauf pour la location de services non réguliers d'autocars avec chauffeur (71223) [65] où toutes les limitations seront levées à partir de 1996.AT, HU, PL, MT et SK: non consolidé.SE: autorisation ...[+++] obligatoire pour les transports commerciaux terrestres.

(2) L'absence de document uniforme du même type attestant que le conducteur est habilité à conduire les véhicules effectuant des transports sous le couvert d'une licence communautaire, à savoir les transports internationaux visés par le règlement (CEE) n° 881/92 et les transports de cabotage tels que définis et prévus par le règlement (CEE) n° 3118/93(5), empêche les États membres de vérifier si les conducteurs des pays tiers sont employés légalement ou mis légalement à la disposition du transporteur responsable de l'opération de transport.

Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de cabotage' et 'État membre d' ...[+++]accueil', sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement".

Or, le transport national pour les États où le cabotage était autorisé s'est élevé à 6400 milliards de tkm pour la même période; par conséquent, le cabotage n'a atteint en moyenne qu'un taux de pénétration de 0,164% (ou 1/600) du transport national au cours de la période complète (voir les tableaux 5 et 6).